République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 10e session - 55e séance
PL 11219
PL 11219
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation du Vieux-Carouge (PA 366.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.