Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion a déjà été renvoyée deux fois en commission, il n'y a donc pas de nouveau renvoi possible, il faut traiter cette proposition de motion. Nous sommes en débat de catégorie II: trente minutes. La parole est à Mme la députée Anne Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement ces deux renvois en commission étaient finalement inutiles. Les Verts avaient déjà demandé que cette motion soit renvoyée directement au Conseil d'Etat.

Cette proposition de motion a encore toute sa pertinence. Elle est d'actualité, qu'il s'agisse du lieu où sera situé le SAN, qu'il s'agisse de tout ce qu'il faut faire avant d'imaginer installer le SAN sur quelque périmètre que ce soit, à savoir: une étude d'impact sur l'environnement, un bilan CO2; un bilan des nuisances sonores; une étude de l'impact en matière de circulation.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, la balle est dans le camp du Conseil d'Etat et nous vous proposons de lui renvoyer cette motion.

Mme Christina Meissner (UDC). Effectivement, le délai est dépassé, il faut traiter de ce problème. Il est toujours pertinent d'examiner cette proposition de motion, parce que, comme ma préopinante l'a dit, les questions sont restées sans réponse.

Mme Mahrer a surtout parlé des aspects environnementaux liés au Service des automobiles - le SAN. Moi, j'aimerais revenir sur un autre aspect, qui était le déplacement éventuel du SAN. Je vous rappelle que, dans le cadre du CEVA, on a promis à la commune de Carouge qu'on règlerait le problème du déplacement du Service des automobiles, et la commune de Carouge a levé son opposition au CEVA en raison de cette garantie de l'Etat.

Où en est-on aujourd'hui ? Le SAN est toujours au même endroit ! Il y avait, à un moment donné, l'idée de le transférer dans une belle commune dont nous avons la chance d'avoir le magistrat parmi nous. Il pourra d'ailleurs nous renseigner: la commune de Bernex est-elle toujours candidate ? Où est-ce que cela va se réaliser à Bernex? Est-ce que ce sera proche des habitations ?

Il me semble qu'il y a un certain nombre de de questionnements qui sont toujours très pertinents de la part de notre Grand Conseil, et, je le souligne, ce ne sera pas pour les mêmes raisons que celles des Verts que l'UDC demandera le renvoi au Conseil d'Etat. Mais l'UDC l'appuiera parce que, entre les coûts du déménagement du SAN, le respect des plans d'aménagement et la question du lieu de son déplacement, il est véritablement nécessaire qu'on nous réponde clairement, et si possible avant la fin du chantier du CEVA !

M. Bertrand Buchs (PDC). Je serai bref, car je vais laisser du temps de parole à Serge Dal Busco, mais j'aimerais signaler qu'on a fait des promesses à la commune de Carouge. Concernant ces promesses, on ne va pas revenir en arrière. Il faut se dépêcher de trouver une solution pour le SAN.

La fourrière est partie et s'est installée dans la région du PAV, mais théoriquement la fourrière va revenir à Carouge et on ne peut pas accepter qu'aucune décision ne soit prise pour savoir où on va installer ce Service des automobiles.

La commune de Carouge ne veut plus ce Service des automobiles. Elle doit développer sa commune sur le terrain. Cela a été promis par l'Etat, cela a été signé par l'Etat. Je vous remercie de prendre une décision rapide et de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Serge Dal Busco, à qui il reste un peu de temps. (Commentaires.) Deux minutes trente !

M. Serge Dal Busco (PDC). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président est interpellé par un député.)

Le président. Monsieur, écoutez... J'aime bien que les choses soient claires et nettes. Vous êtes très attentif, ce dont je vous remercie, c'est très bien. Mais, là, il s'agit d'une catégorie spéciale, Monsieur le député ! On discute du fond du problème ! Nous ne sommes pas en séance des extraits, le débat peut durer trente minutes ! Il y a donc plusieurs interventions possibles par groupe, mais vous avez trois minutes par groupe: ça c'est plus difficile ! Poursuivez, Monsieur le député Dal Busco.

M. Serge Dal Busco. Merci pour ce rappel, Monsieur le président. Je prends la parole, non pas pour contredire mon ami et excellent collègue Bertrand Buchs, mais il se trouve que, sur ce dossier-là, sa commune - Carouge - et la mienne sont un peu en concurrence; pas en conflit, mais en tout cas dans la même problématique.

Je voudrais juste rappeler que si des promesses ont été faites à la commune de Carouge, dont nous ignorons d'ailleurs formellement la teneur, Bernex - sans que celle-ci ne soit absolument consultée - s'est vu, à une certaine époque, attribuer le déménagement en question.

Cette proposition de motion a fait suite à cette opération pour le moins... «cavalière» - je n'hésite pas à utiliser ce terme, parce qu'il a été utilisé au Conseil municipal. Depuis lors - cela date de plusieurs années - un certain nombre de réflexions ont eu lieu sur les projets urbanistiques dans la commune de Bernex, les choses sont en travail, elles sont en réflexion. A ce stade, rien n'est encore décidé et cette motion garde tout son sens !

Je ne peux que vous inciter à la renvoyer au Conseil d'Etat pour que, dans sa réponse, celui-ci puisse clarifier la situation, et la clarifier, bien sûr, d'entente avec la commune principalement concernée.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, quel serpent de mer que ce Service des automobiles ! Le projet de loi a été déposé, renvoyé à la commission des travaux, retiré, mis en attente; puis le projet de loi a été renvoyé à la commission d'aménagement du canton, cela fait des lustres. Il n'a pas été traité. C'est le moment ! Je crois qu'on ne peut plus attendre: que ce soit pour les communes de Carouge et de Bernex ou pour le canton, il y a des décisions à prendre, en particulier par rapport aux promesses faites à l'époque, avant la construction du CEVA.

M. Charles Selleger (R). Je serai très bref. Les membres de notre groupe qui devaient prendre la parole n'étant malheureusement pas là, je dirai simplement que notre groupe ne s'opposera pas au renvoi en commission, s'il est demandé, sinon on refusera cet objet. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Christina Meissner, à qui il reste une minute et quarante secondes.

Mme Christina Meissner (UDC). Monsieur le président, je vous remercie. Est-ce que j'ose m'adresser directement au Conseil d'Etat pour lui montrer que là, on arrive aux limites du territoire ? On est vraiment à la limite. On commence à jouer aux chaises musicales.

M. Bertrand Buchs a dit qu'on a déjà déplacé la fourrière à Lancy; elle est en réalité sur le périmètre de SOVALP. Ce dernier ne pourra pas se réaliser si la fourrière n'est pas de nouveau déplacée ailleurs. En fait, M. Dal Busco nous dit qu'on est en tractation depuis un moment.

La proposition de motion date de 2008. On est cinq ans plus tard. Si on veut réaliser quelque chose dans ce canton, il faut effectivement s'y prendre très très tôt, ou alors il faut se rendre compte qu'on est juste aux limites du territoire et qu'on ne peut plus jouer aux chaises musicales.

Il faudra peut-être trouver d'autres solutions. On pourra en reparler, mais là, l'UDC soutient le renvoi au Conseil d'Etat, pour qu'il nous donne enfin des réponses par rapport à ce jeu qu'il aime jouer.

M. Roger Deneys (S). J'aurais bien aimé que Mme Meissner nous explique les autres solutions qu'elle suggérait. Parce qu'à part déclarer la guerre à la France pour annexer une partie de la Savoie, je ne vois pas très bien où vous allez installer ce Service des automobiles, de façon simple et sans gêner les voisins, qui, légitimement, que ce soit à Bernex ou à Carouge, en subissent les nuisances. Mais, à l'inverse, les automobilistes du canton attendent ! Mon collègue Jean-Louis Fazio me le rappelait à l'instant. Ils en ont marre d'attendre ! Il faut donc trouver une solution.

Par contre, dans les solutions à plus long terme - j'aimerais le rappeler - la proposition de l'UDC, de construire la traversée de la rade, ou la proposition du canton, de construire la traversée du lac, ma foi, permettront peut-être d'envisager un déplacement du Service des automobiles du côté de Cologny... Car il me semble qu'il faut aussi répartir les nuisances sur le territoire du canton. On ne peut pas privilégier les bénéficiaires de forfaits fiscaux... (Brouhaha.) ...et, ensuite, vouloir préserver leur tranquillité. Peut-être que du côté de Cologny ou de Vandoeuvres des possibilités existent. (Brouhaha.)

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, le groupe MCG soutiendra cette proposition de motion. Je rappelle qu'elle a été déposée en juin 2008; à cette époque, les discussions sur le CEVA étaient à leur apogée. La votation est intervenue une année et demie plus tard ! On n'a donc rien fait avant la votation - on ne voulait surtout pas donner des arguments aux opposants du CEVA ! Ensuite, la votation a lieu, on décide de réaliser le CEVA; puis on se rend compte que, finalement, c'est très compliqué de respecter les promesses qu'on a faites, donc on n'en parle plus pendant encore cinq ans !

Je pense que, à un moment donné, lorsqu'on fait des promesses, il faut les tenir. Lorsqu'il s'agissait de convaincre la population de voter en faveur du CEVA, on était prêts à faire toutes les promesses possibles et imaginables. Puis on ne les a pas tenues. D'ailleurs, on le voit dans d'autres domaines: les socialistes sont bien placés, puisqu'ils ont eux-mêmes interrogé le Conseil d'Etat sur la question du respect des normes salariales pour les ouvriers du CEVA; de l'autre côté, la droite s'est plainte du fait que les adjudications intervenaient en faveur d'entreprises étrangères. Bref !

Lorsqu'il s'agissait de mettre tout le monde d'accord pour voter oui, tout le monde s'est tu sur les problèmes. Et une fois que le vote a été favorable, les problèmes, on a voulu les enterrer ! Entre-temps le SAN est devenu «OCAN», donc il faudra changer le texte de la motion dans ce sens... (Remarque.) «OCV» me dit-on ! Excusez-moi ! Donc OCV - office cantonal des véhicules.

Nous soutiendrons cette motion, parce qu'il faut évidemment que ce problème soit réglé !

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons fait une promesse, elle a d'ailleurs été formalisée avec la commune de Carouge sur un délai, celui du déménagement du SAN à l'horizon 2019. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite, quand vous faites allusion à des promesses, à vous référer également au contenu de celles-ci, plutôt que de les commenter.

Le seul délai qui me paraît effectivement ne pas avoir été tenu est celui dans lequel votre commission a voulu examiner - ou, plus exactement, ne pas examiner - cette motion. Pour le reste, les négociations et les discussions tant avec la commune de Carouge qu'avec la commune de Bernex sont aujourd'hui dans des états qui ne nous permettent pas de mourir d'inquiétude.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vais vous faire voter la proposition de motion 1832.

Mise aux voix, la motion 1832 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 4 non et 2 abstentions.

Motion 1832