Premier débat

Le président. Je vous passe la parole, Madame la rapporteure.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. J'interviens très brièvement pour dire qu'il y a une certaine urgence à voter ce projet de loi, puisque, suite à un recours du Conseil d'Etat, le Tribunal fédéral a estimé qu'un règlement n'était pas une base légale formelle et qu'il fallait donc légiférer concernant les traducteurs-jurés. C'est ce que nous avons fait à la commission législative. J'invite ainsi ce plénum à voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11057 est adopté en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).

La loi 11057 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11057 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).

Loi 11057