République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 juin 2013 à 20h30
57e législature - 4e année - 9e session - 51e séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, M. David Hiler et M. François Longchamp, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Antoine Bertschy, Edouard Cuendet, Philippe Morel et Philippe Schaller, députés.
Communication de la présidence
Le président. La présidence du Grand Conseil a reçu une correspondance du Mouvement Citoyens Genevois...
Une voix. Ah !
Le président. ...signée par M. Roger Golay, président et chef de groupe, informant le Grand Conseil de la décision du Bureau directeur du MCG d'exclure Mme Dominique Rolle du MCG. Il en est pris acte... (Huées. Sifflets.) S'il vous plaît ! (Le président agite la cloche.)
Il en est pris acte. Mme Dominique Rolle siégera donc comme «Indépendante»...
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. ...sur les bancs du Grand Conseil... (Applaudissements.) ...et non plus dans le groupe «Mouvement Citoyens Genevois». Elle ne siégera plus dans les commissions, conformément à notre règlement.
Nous passons au point... (Remarque.) Monsieur le député, s'il vous plaît ! Nous poursuivons nos travaux.
Correspondance
Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du 3 juin 2013 de M. MINDER Gabriel dans le recours déposé par M. SARTORIUS et consorts (cause A/409/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3186, C 3210 et C 3219). (C-3244)
Lettre du MCG à la Présidence du Grand Conseil annonçant l'exclusion de Mme Dominique ROLLE du MCG (C-3245)
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Nous passons maintenant au point fixe de notre ordre du jour, point 180: IN 149-C.