République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance
PL 11212
PL 11212
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9971 ouvrant un crédit d'investissement de 322'800F pour les outils informatiques permettant de prendre en charge les modifications de la loi sur le tourisme adoptée en votation populaire le 21 mai 2006 (L 9441)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.