Communications de la présidence

Le président. Je voulais juste préciser, toujours en relation avec la visite de la classe du cycle d'orientation de Cayla, que... Eh bien elle est partie ! Ah non, elle est là - la classe est là ! Et Mme la Chancelière, qui a beaucoup travaillé pour cette visite, a quitté les lieux, mais elle était là tout à l'heure et a accompagné les élèves.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Observations au Tribunal fédéral, du 2 mai 2013, de Mme et MM. BRUNSCHWIG Nicolas, GAUTIER Fabienne et PERRET Luc au sujet de leur recours déposé contre la décision du 30 novembre 2012 du Grand Conseil de déclarer valable l'IN 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale" (transmis au Bureau) (voir C 3181 et C 3199). (C-3230)

Lettre de M. DESBAILLETS René, du 20 mai 2013, annonçant sa démission du Grand Conseil le 6 juin 2013 à l'issue de la séance de 17h. (C-3231)

Courrier du 21 mai 2013 de M. ROCHAT Yvan, maire de la commune de Vernier, transmettant la résolution 315A -13.05 du Conseil municipal de Vernier "Pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales" (PL 11112 planification territoriale) (copie transmise à la commission d'aménagement). (C-3232)

Transmission du recours du 21 mai 2013 déposé au Tribunal fédéral par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police). (C-3233)

Arrêt du Tribunal fédéral, du 16 mai 2013, rejetant le recours déposé par l'Association Transports et Environnement (ATE), MM. CALAME Boris et CARASSO Grégoire contre la loi du 22 mars 2012 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (loi 10816) (transmis à la commission des transports) (voir C 3085, C 3112, C 3135, C 3155 et C 3160). (C-3234)

Rapport d'activité 2012 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (transmis à la Commission du logement pour information). (C-3235)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral, du 30 mai 2013, dans le recours du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence contre l'arrêt de la Chambre administrative, du 26 février 2013 (transmis au Bureau et à la COFIN) (voir C 3106, C 3118, C 3131, C 3158, C 3197 et C 3218). (C-3236)

Transmission de la réplique du 28 mai 2013, de M. RICOTTA Vincenzo et consorts (cause A/488/2013) dans leur recours contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3187, C 3211 et C 3220). (C-3237)

Lettre du Conseil d'Etat au Grand Conseil, du 15 mai 2013, relative aux questions écrites urgentes 62 et 63. (C-3238)

Lettre du Bureau du Grand Conseil au Conseil d'Etat, du 23 mai 2013, relative aux questions écrites urgentes 62 et 63 (voir C 3238). (C-3239)

Lettre du Conseil d'Etat au Grand Conseil, du 5 juin 2013, relative à la question écrite urgente 62 (voir C 3238 et C 3239). (C-3240)

Lettre du Conseil d'Etat au Grand Conseil, du 5 juin 2013, relative à la question écrite urgente 63 (voir C 3238, C 3239 et C 3240). (C-3241)

Lettre du 5 juin 2013 au Tribunal fédéral, relative au recours déposé par Mme et MM. BRUNSCHWIG Nicolas, GAUTIER Fabienne et PERRET Luc contre la décision du 30 novembre 2012 du Grand Conseil de déclarer valable l'IN 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale" (transmis au Bureau) (voir C 3181, C 3199 et C 3230). (C-3242)

Rapport annuel 2012-2013 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (Transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). (C-3243)

Le président. Madame la députée Forster Carbonnier, vous avez la parole.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande la lecture de deux courriers: C 3240 et C 3241.

Le président. Etes-vous soutenus, Mesdames et Messieurs ? (Des mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je prie M. le député et membre du Bureau, Stéphane Florey, de bien vouloir lire la lettre C 3240.

Courrier 3240

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez une deuxième lettre à lire, la C 3241. Est-ce que vous vous sentez la force de le faire ?

M. Stéphane Florey. Oui, ça va aller.

Courrier 3241

Le président. Je vous remercie de votre lecture, Monsieur le secrétaire. Mesdames et Messieurs les députés, ces deux lettres valent réponses aux questions écrites urgentes 62 et 63.

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe, Mesdames et Messieurs, que le PL 10571 est retiré par ses auteurs. Nous en prenons acte.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la gratuité des déplacements scolaires au cycle d'orientation (P-1871)

Pétition : Police du feu : Halte aux lenteurs et aux tracasseries, halte à la gabegie ! (P-1872)

Pétition 1871 Pétition 1872

Le président. La parole est à M. Bertrand Buchs, qui l'a demandée.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien retire la proposition de motion 1999.

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris note. Nous passons au point suivant, soit un rapport de la commission de grâce.