République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11189

PL 11189
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8313 ouvrant un crédit d'investissement de 9'643'000F et de la loi 9420 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 2'800'000F pour la modernisation du système d'information de l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA)
Projet de loi 11189

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.