République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11186

PL 11186
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10553 ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière
Projet de loi 11186

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.