République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11185

PL 11185
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10539 ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité
Projet de loi 11185

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.