Débat

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, après lecture de ce rapport du Conseil d'Etat, je dois dire que nous sommes assez perplexes, avec les socialistes, quant aux conclusions auxquelles le Conseil d'Etat arrive. Je lis: «La commission de la santé du Grand Conseil avait rejeté la motion 2072 et son rapport recommandait de ne pas entrer en matière sur celle-ci, tout en restant attentif à l'évolution de la technologie et à la recherche sur le sujet. Le Conseil d'Etat partage cet avis, raison pour laquelle il estime qu'il n'est pas nécessaire de légiférer dans ce domaine.» Je veux bien que le Conseil d'Etat se réfère à un vote de commission qui demandait de rejeter la motion, le problème c'est que notre parlement, le Grand Conseil, a accepté la motion ! Et donc la demande du Grand Conseil au Conseil d'Etat, c'était de légiférer et de fixer des règles pour appliquer le principe de précaution en la matière ! L'invite sollicitait de «présenter un projet de loi visant à établir, dans l'optique d'une protection accrue de la santé publique, les bases légales d'un système d'autorisation pour l'installation de micro-antennes de téléphonie mobile.» Alors le parlement demande cela, et le Conseil d'Etat se réfère à un vote antérieur d'une commission !... Je trouve que le Conseil d'Etat se comporte de façon peu respectueuse du Grand Conseil et peu respectueuse des citoyens de notre république quand il agit de la sorte; je pense même qu'il décrédibilise par là le rôle du politique. Je pense donc que ce n'est pas acceptable d'agir ainsi alors que le Grand Conseil fait une demande et, à titre personnel et au nom des socialistes, j'annonce que nous allons refuser ce rapport, ou le renvoyer au Conseil d'Etat si c'est possible, car nous n'acceptons pas cette conclusion.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'interprète votre intervention comme étant une demande de renvoi au Conseil d'Etat. (Remarque.) Madame la conseillère d'Etat Michèle Künzler, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, la dernière fois vous avez renvoyé cette motion pour un rapport, non pas pour légiférer. Vous l'avez renvoyée au Conseil d'Etat une deuxième fois, vous pouvez très bien la renvoyer pour une troisième, mais les réponses sont claires... (Brouhaha.) ...les mesures sont prises: l'Office fédéral met des lois en place, et c'est clairement à ce niveau que ça se passe. La plupart des micro-antennes sont moins nombreuses que les antennes à plus grande puissance qui doivent être régulées, et à l'échelle cantonale les mesures sont prises dans les directives - c'est clairement expliqué dans le rapport - pour les éloigner des habitations, les éloigner des lieux sensibles, en allant bien au-delà de la loi fédérale. C'est bien la Confédération qui est compétente dans ce domaine, mais le Canton a édicté des mesures et des directives plus sévères. Et puis ce sont 3800 antennes de grande puissance, supérieure à 6 watts, qui posent problème, alors qu'il y a beaucoup moins de micro-antennes - environ 600. Donc votre demande est déjà prise en compte dans tous ces domaines.

Je rappelle quand même que la plupart d'entre vous disposent de téléphones portables, qu'ils utilisent très souvent... (Brouhaha.) ...et que s'il n'y pas d'antenne ni de réseau, tout le monde se plaint. Pour faire fonctionner ces engins il faut avoir des antennes; les micro-antennes sont moins puissantes que les antennes à grande puissance, c'est clairement indiqué dans le rapport. Vous pouvez donc renvoyer ce rapport une troisième fois, on vous répondra de nouveau, mais je ne sais pas si c'est vraiment utile. Lisez d'abord le premier et le deuxième rapport qu'on vous a envoyés. Merci.

M. Marc Falquet (UDC). Excusez-moi de prendre la parole après Mme la conseillère d'Etat. Je l'avais déjà dit la dernière fois, ce ne sont pas des normes ni des lois concernant ces affaires de rayonnement électromagnétique qu'il faudrait, mais des études sur le vivant, sur des cellules ou sur des végétaux, simplement pour voir les effets de ces rayonnements. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous prononçons sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2072 est rejeté par 29 non contre 26 oui.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2072.