République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mai 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 8e session - 45e séance
PL 11165
PL 11165
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Francis Walpen, Patrick Saudan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Alain Meylan, Renaud Gautier, François Haldemann, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Mathilde Chaix, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Patricia Läser, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.