Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. David Hiler, Isabel Rochat et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Eric Bertinat, Roberto Broggini, Florian Gander, Eric Leyvraz, Vincent Maitre et Philippe Morel, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 25 et 26 avril 2013 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Francis Walpen, Patrick Saudan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Alain Meylan, Renaud Gautier, François Haldemann, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Mathilde Chaix, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Patricia Läser, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement) (PL-11165)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Christian Dandrès, Melik Özden modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour des bourses et prêts d'études qui tiennent compte des réalités socio-économiques du canton) (PL-11166)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière (PL-11164)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (PL-11163)

à la commission fiscale.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points 15, 20 et 29 seront traités ensemble.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11168 en vue d'accorder des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11168 est adopté par 65 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances.

Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le rapport PL 10989-B accordant une indemnité à TPG Vélo SA dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10989-B est rejeté par 46 non contre 32 oui.

Le président. La parole est à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral demande l'urgence sur le point 55, rapport PL 10965-A concernant les zones de développement: «Pour une utilisation rationnelle du sol». (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10965-A est adopté par 75 oui contre 1 non.

Le président. La parole est à M. le député Didier Bonny.

M. Didier Bonny (HP). Je demande l'urgence pour le point 22, proposition de motion 2092: «Homophobie : la lutte contre les discriminations doit s'institutionnaliser !»

Le président. Merci, Monsieur le député indépendant. Mesdames et Messieurs, je vous soumets cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2092 est rejeté par 46 non contre 34 oui.

Le président. La parole est à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts demandent l'urgence sur le point 109, proposition de résolution 731 à l'intention du Conseil fédéral: «Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture».

Le président. Nous nous prononçons sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 731 est rejeté par 54 non contre 24 oui.

Le président. Je donne la parole à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Le groupe des Verts demande l'urgence sur le point 28, proposition de motion 2141: «Pour un stade du Grand Genève».

Le président. Je vous remercie. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2141 est rejeté par 46 non contre 33 oui et 3 abstentions.

Le président. La parole est à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande l'urgence sur le point 69. Il s'agit du rapport sur le projet de loi 11018 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière. On demandera simplement le renvoi sans débat à la commission des transports.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11018-A est adopté par 48 oui contre 32 non.

Le président. Cette urgence sera traitée après les points fixes. La parole est à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes demandent l'urgence sur le point 69, soit le projet de loi 11113 qui est en discussion immédiate et qui permet à la Ville de Genève de faire siéger le représentant qu'elle souhaite au conseil d'administration des TPG. (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, il s'agit bien du point 67 ? (Commentaires.)

M. Roger Deneys. Oui, le point 67 ! Excusez-moi. (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur cette demande d'urgence - point 67 !

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11113 est rejeté par 55 non contre 26 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je précise que j'ai autorisé un photographe de la «Tribune de Genève» à opérer dans l'enceinte. Bienvenue !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de Mme NOLL Dorothea, présidente du Conseil municipal de la commune de Collex-Bossy, transmettant la résolution du Conseil municipal de Collex-Bossy "Résolution pour une amélioration de l'offre TPG sur la rive droite du lac" (copie transmise à la commission des transports). (C-3222)

Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport 2012 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (transmis à la Commission judiciaire et de la police en lien avec l'examen du RD 970) (C-3223)

Réponse du 13 mai 2013 du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au recours déposé par Mmes et MM. DE SAINTE-MARIE, DANDRES, JOLIAT, MOREILLON et MERIC contre la décision du Grand Conseil du 16.11.2012 invalidant totalement et déclarant irrecevable l'IN 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des allègements fiscaux" (transmis à la commission législative) (voir C 3174, C 3191 et C 3213). (C-3224)

Lettre du 15 mai 2013 de Me RUDERMANN Michael, conseil de M. MERCUN Janez, à propos du PL 11123 du 20 février 2013 et du PL 11123-A du 30 avril 2013 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un PLQ situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (transmis à la commission du logement) (voir point 97 de l'ordre du jour). (C-3225)

Courrier du 15 mai 2013 de M. ROCHAT Yvan, maire de la commune de Vernier, transmettant la résolution 355-13.05 du Conseil municipal de Vernier "De la qualité pour l'accueil de nos jeunes enfants" (voir point 14 de l'ordre du jour). (C-3226)

Lettre ouverte de M. TORNARE Manuel, du 18 avril 2013, aux député-e-s du Grand Conseil genevois concernant la prévoyance des acteurs culturels (voir C 3217 et point 15 de l'ordre du jour). (C-3227)

Résolution du Conseil municipal de Vernier, R 339B "Projet de plan directeur cantonal Genève 2030" (transmise à la Commission d'aménagement) (C-3228)

Le président. Monsieur le député Bertrand Buchs, vous avez la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien souhaiterait la lecture du courrier 3222, de la commune de Collex-Bossy. Merci !

Le président. Est-ce que vous êtes appuyé ? (Remarque.) Largement ! Eh bien, Monsieur le député, nous allons procéder à la lecture de cette correspondance. Est-ce que M. le secrétaire est en possession du document ? (Remarque.) C'est le cas. M. le secrétaire Antoine Barde a la parole. (M. le secrétaire procède à la lecture demandée. Brouhaha.)

Monsieur le secrétaire, je vous interromps brièvement. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...s'il vous plaît ! La séance a bien commencé, je souhaiterais... (Brouhaha.) Monsieur le député Jeannerat notamment ! (Remarque de M. Jacques Jeannerat.) Voilà, ça y est, vous êtes attentif ! C'est parfait - bonjour, cher collègue ! J'aimerais, Mesdames et Messieurs, que vous écoutiez la lecture qui vous est faite de cette lettre ! Elle est envoyée par une commune, une collectivité territoriale importante. Monsieur le secrétaire, poursuivez. (M. le secrétaire poursuit sa lecture.)

Courrier 3222

Le président. Merci de votre lecture, Monsieur le secrétaire. La parole est à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je demande la lecture du courrier 3226, de la commune de Vernier, lorsque nous aborderons le point 14 dans quelques instants. Je demande également lecture de la lettre 3227, de M. Manuel Tornare, lorsque nous aborderons le point relatif à la loi sur la culture.

Le président. Oui, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes appuyé ? (Commentaires.) Il y a une lettre qui a déjà été lue ? Laquelle ? (Remarque.) La lettre de M. Tornare a déjà été lue la dernière fois, donc il y en a une deuxième... (Remarque.) ...de la commune de Vernier. (Brouhaha.) Voilà ! Nous procéderons à la lecture de ce courrier lorsque nous entamerons l'objet concerné.

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante est parvenue à la présidence:

Pétition pour sanctionner plus sévèrement et systématiquement les cyclistes ne respectant pas la LCR, l'OCR et l'OETV (P-1870)

Pétition 1870

Le président. Après «LCR, l'OCR et l'OETV», j'avais, en séance des chefs de groupes... Mais ce n'est pas pour le Mémorial ! (Remarque.) Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

Nous passons maintenant aux élections, point 11 de l'ordre du jour.