République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 7e session - 39e séance
PL 10010
PL 10010
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Carole-Anne Kast, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une élection aux exécutifs à la majorité absolue)
Le projet de loi 10010 est retiré par ses auteurs.