Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. DE DARDEL Nils, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)