République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h

57e législature - 4e année - 7e session - 39e séance

PL 11159

PL 11159
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9585 ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA
Projet de loi 11159

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.