Premier débat

Le président. Nous passons maintenant au point 99 de notre ordre du jour. Voulez-vous vous exprimer, Monsieur le rapporteur ?

M. Miguel Limpo. Oui, très brièvement.

Le président. Vous avez la parole.

M. Miguel Limpo (Ve), rapporteur. Cette loi qui est déjà assez cadrée au niveau fédéral postule en effet que chaque personne qui demande la nationalité doit être au bénéfice d'un titre de séjour valable sur toute la durée de la procédure et ajoute également le fait que le Conseil d'Etat détermine les exceptions. Cela répond notamment au souci que certains députés avaient, notamment pour certains permis B qui étaient en phase de renouvellement et pour lesquels on ne prenait parfois pas en compte cette durée.

En commission, nous avons eu toutes les assurances que cette durée de transition serait prise en compte. Je vous invite donc à accepter ce projet de loi avec les remarques qui y figurent.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix le projet de loi 11042.

Mis aux voix, le projet de loi 11042 est adopté en premier débat par 55 oui contre 1 non et 1 abstention.

La loi 11042 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11042 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.

Loi 11042