La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Bertschy, Roberto Broggini, Aurélie Gavillet, Vincent Maitre, Alain Meylan, Dominique Rolle et Pierre Weiss, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons notre débat sur le projet de loi 11063. J'appelle la politique publique B: Emploi et marché du travail. La parole est à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, après le début de discussion, hier soir, relative à ce projet de budget 2013, force est de constater que l'amendement voté par le PLR, le MCG et l'UDC conduit aussi à des coupes drastiques dans le secteur de la réinsertion des demandeurs d'emploi et de la surveillance du marché du travail. La liste fournie par le Conseil d'Etat pour expliquer comment se ventile cette coupe linéaire de 2% montre que sur la question de la politique publique du programme B01 «Réinsertion des demandeurs d'emploi» il va falloir économiser 755 000 F en salaires dans ce domaine. Il s'agit donc typiquement de postes de conseillers en placement à l'office cantonal de l'emploi. Quand on pense à la situation à l'office cantonal de l'emploi, qui n'est même pas capable de gérer le flux des nouveaux dossiers ni d'assurer les prestations indemnités de chômage dans des délais corrects, on n'ose imaginer, après la coupe dans l'éducation - coupe annoncée hier soir par M. le conseiller d'Etat Charles Beer et qui va produire 483 nouveaux chômeurs dans l'enseignement dès la rentrée scolaire 2013-2014 - on n'ose imaginer les conséquences absurdes de cette décision dans la question de la réinsertion des demandeurs d'emploi, puisqu'il y aura moins de monde pour gérer plus de chômeurs !

Mesdames et Messieurs les députés, on comprend bien que c'est particulièrement absurde, quand on voit le marché du travail à Genève, de devoir constater que le PLR, le MCG et l'UDC décident de pénaliser encore plus les demandeurs d'emploi ! Et cette mesure s'accompagne, sur l'autre programme - à savoir la surveillance du marché du travail - de 275 000 F d'économies aussi sur les salaires... Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, alors que le Grand Conseil vient de voter une motion socialiste pour renforcer les mesures de contrôle sur les entreprises afin d'empêcher le travail au noir et la sous-enchère salariale, on va supprimer un poste au moins - si ce n'est un poste et demi - dans la politique publique «Emploi», pour moins surveiller le marché du travail ! C'est totalement absurde de faire une économie pareille !

Le PLR, le MCG et l'UDC prétendent qu'il faut mettre des priorités au niveau du budget. Eh bien, on voit que l'absurdité d'une coupe linéaire pénalise les demandeurs d'emploi genevois: ils vont se retrouver avec moins de conseillers à l'office cantonal de l'emploi et moins d'enquêteurs pour aller voir comment cela se passe dans les entreprises qui font parfois du dumping sur les chantiers ! C'est anti-efficacité, et c'est véritablement au détriment des Genevoises et des Genevois ! Donc, Mesdames et Messieurs, il faut vraiment revenir en arrière sur cette proposition de coupe linéaire qui vise les mauvaises cibles.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, je vois avec plaisir que l'un des problèmes qui devrait être prioritaire dans notre canton, à savoir la réinsertion des demandeurs d'emploi et la création d'emplois, passionne ce parlement, et particulièrement le MCG qui en fait pourtant son fonds de commerce... (Commentaires.) ...puisque ses membres ne sont quasi pas là ! Je constate aussi que la conseillère d'Etat en charge de ce département n'est pas là aujourd'hui; je trouve cela purement scandaleux !

Revenons sur les chiffres. Genève a l'un des plus hauts taux, et en règle générale le plus haut taux de chômage de Suisse, pour un certain nombre de raisons. L'une d'entre elles est notamment que notre économie demande une main-d'oeuvre généralement à forte valeur ajoutée, c'est-à-dire des gens qui sont extrêmement bien formés. Ce qui veut dire que cela laisse sur le carreau une partie de la population, notamment celle qui n'a pas réussi à être suffisamment formée, à être suffisamment qualifiée. Cela signifie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)... qu'une des pistes pour réinsérer les demandeurs d'emploi consiste à miser sur la formation - et on a vu, jusqu'à hier soir, combien la majorité de ce parlement accorde de l'importance à la formation...

Deuxième chose. Quand vous regardez... Merci, Madame la conseillère d'Etat, d'être là ! Quand vous regardez les amendements mêmes que le Conseil d'Etat nous avait proposés dans cette dernière et énième version du budget, que les socialistes avaient néanmoins soutenus pour essayer de sortir du blocage des travaux de la commission, on voyait que 5,2 millions étaient encore enlevés aux frais de formation pour les personnes en recherche d'emploi. Donc, la réalité, Mesdames et Messieurs les députés et Monsieur le rapporteur de minorité qui défendez ces baisses linéaires, la réalité c'est que la majorité de ce parlement refuse les moyens suffisants à la réinsertion des personnes au chômage !

Troisième remarque - je vais continuer sur le B02 puisqu'on discute les deux problématiques - le B02 concerne la surveillance du marché du travail: là aussi on baisse ! Qu'est-ce que cela veut dire ? Le signe que vous êtes en train de donner, Mesdames et Messieurs de la majorité, est que vous acceptez qu'il y ait moins de surveillance du marché du travail, et donc que vous acceptez la sous-enchère salariale ! Eh bien, je me réjouis que vous alliez expliquer à vos électrices et à vos électeurs que vous êtes pour plus de chômeurs à Genève, que vous êtes pour une baisse des salaires et pour favoriser également la venue, de l'extérieur de notre canton, de personnes qui accepteront des salaires beaucoup plus bas !

Voilà la politique que vous êtes en train de mener ! Et voilà la politique que l'Alternative en général et le parti socialiste en particulier vont continuer à dénoncer, étant donné que la priorité pour la prochaine législature sera l'emploi - et je m'y engage, puisque je suis persuadée que je ferai partie de celles et ceux qui pourront mener ces politiques ! (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, puisqu'on continue dans l'ambiance d'hier soir - j'en parlais tout à l'heure avec un collègue - eh bien, nous ne sommes pas d'accord avec la version, certes d'un cinéaste de gauche, «Apocalypse Now»... En consultant «Le Courrier» de ce matin - excusez-moi, Monsieur le président du Conseil d'Etat - il y a apocalypse selon M. Beer.

Mesdames et Messieurs les députés, vous ne cessez de crier que l'on coupe !... Alors que si l'on regarde les chiffres, ma chère préopinante, nous ne faisons que demander une limitation de la hausse ! Pour le moment, par rapport aux anciens chiffres, il n'y a aucune coupe ! Il n'y a aucune restriction ! Il s'agit simplement de limiter cette hausse qui est continue et continuelle.

S'il vous plaît, sachons raison garder. Si réellement, Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes à l'apocalypse, parce que nous avons osé demander un équilibre budgétaire... Puisque vous semblez ne pas comprendre, je le répète, quitte à me faire houspiller: un équilibre budgétaire veut simplement dire qu'on dépense ce qu'on a pu engranger, ce qu'on a pu gagner. Ce n'est pas plus difficile que cela ! Or, depuis des années, vous avez pris l'habitude de dépenser plus que les rentrées ! C'est la situation que nous connaissons maintenant.

Il est donc clair, comme certains l'ont dit, que nous n'avons aucune honte, aucune gêne à avoir accepté cet amendement. Et puisque vous voulez faire de la polémique, nous le défendrons bec et ongles à chaque intervention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, si j'ose, en tant que président, faire une petite remarque, je souhaiterais qu'on se concentre sur les politiques publiques qu'on examine et qu'on ne refasse pas à chaque fois le débat général. La parole est à M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Il faut savoir que les charges du personnel de l'Etat représentent le 27,3% du total des charges de l'Etat. En 2013, 38% des entreprises à Genève devraient diminuer le nombre de postes de travail, ce qui devrait avoir une incidence sur leur chiffre d'affaires, respectivement sur les recettes fiscales de l'Etat.

Genève est deuxième au classement des cantons connaissant le plus fort taux d'emplois publics ! Le nombre d'emplois continue d'augmenter à Genève, mais le nombre de frontaliers augmente plus vite encore. (Exclamations.) En deux ans, le nombre de frontaliers a crû de 12% soit une augmentation de 6900 personnes, alors que durant la même période l'emploi créé à Genève n'a crû que de 4,3%, soit de 11 700 postes.

Du point de vue structurel, l'effritement de la place bancaire est à prévoir du fait de la perte de la clientèle, et ce secteur représente 20% du produit intérieur brut genevois. Il ne devrait pas y avoir de croissance. La masse salariale est en baisse au premier semestre 2012 pour la première fois depuis 2004, dixit M. Hiler.

M. René Desbaillets (L). Je voulais juste mettre quelque chose au point par rapport à la gauche qui est en train de nous seriner qu'il faut dépenser des millions et des millions pour la réinsertion professionnelle. Je vous rappelle un bon adage selon lequel prévenir vaut mieux que guérir. C'est aussi valable pour cela !

Plutôt que de faire de la réinsertion, il faudrait déjà commencer à faciliter l'insertion ! Pour qu'il y ait insertion dans une entreprise, c'est-à-dire pour qu'elle puisse créer des emplois, il faut que cette entreprise ait les possibilités de travailler, de grandir. Mais ce qu'on voit à l'heure actuelle c'est que tous les contrôles, les taxes, etc., font que les entreprises périclitent et quittent Genève.

Ensuite, pour insérer des travailleurs, il faut aussi que la formation de ces travailleurs soit en adéquation avec les besoins ! Parce qu'il faudrait quand même se poser la question de savoir comment cela se fait que le canton qui se vante d'avoir le plus d'universitaires est aussi celui qui a le plus de chômeurs ! Et, dans beaucoup de branches de l'industrie de la construction, etc., si les patrons vont chercher des employés à l'étranger, ce n'est pas parce qu'ils sont mal formés à Genève, c'est qu'ils sont trop bien formés ! On sait que, dès que quelqu'un a un papier d'un certain niveau, il ne veut plus se salir les mains ! Je regrette, qu'il s'agisse d'un chauffeur de camion, d'un entrepreneur - ou, pour ma part, d'un chauffeur de tracteur viticole... Eh bien, j'ai dû aller le chercher à Cognac ! Je n'ai pas eu une réponse d'un Suisse pour conduire un tracteur ! Soit ils ont peur, soit ils sont trop fainéants, soit ils ne veulent pas se salir les mains. Mais, en suisse, il n'y a pas de formation si simple ! On forme des ingénieurs, toujours des ingénieurs, etc., etc. ! Il faut aussi adapter la formation aux besoins de l'industrie, et l'industrie a besoin de certains travailleurs manuels. Dans les entreprises... (Brouhaha.) ...à l'heure actuelle, il y a beaucoup de gens qui sont pleins de théories, et faire des théories et remplir de la paperasse c'est tout ce qu'ils savent nous proposer ! Donc cela suffit maintenant ! Je pense qu'il faut prendre le mal à la racine, il s'agit surtout de faire marcher notre industrie, et là il n'y aura plus besoin de service de chômage, parce qu'il n'y aura plus de chômeurs !

M. Renaud Gautier (L). Mesdames et Messieurs les députés, connaissez-vous plus grand bonheur que de commencer une matinée avec l'éloge du Grand Soir ? Nous avons entendu tout à l'heure une candidate au Conseil d'Etat nous promettre déjà... (Remarque. Rires.)

Le président. S'il vous plaît, Madame la députée ! Même si on fait de l'humour, laissez parler votre collègue !

M. Renaud Gautier. Je corrige, Monsieur le président: nous avons entendu la maîtresse d'école nous réciter tout à l'heure son bréviaire, nous promettant des lendemains qui chantent une fois qu'elle sera au pouvoir... Alors, d'un coup de baguette magique - cette espèce d'instrument extraordinaire que possèdent certains dans cette salle - tout ira mieux ! On emploiera des millions et des millions de personnes à l'Etat ! L'argent coulera dans les caisses publiques, etc., rien que du bonheur !

Vous avez dit tout à l'heure que vous souhaitiez qu'on parle du budget, Monsieur le président. Vous avez raison ! Je crains malheureusement que depuis hier après-midi certains aient décidé que ceci devait être une plateforme électorale et qu'il ne fallait surtout pas parler du budget.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est précisément à Mme la députée Emery-Torracinta. Vous avez rappuyé sur le bouton, Madame, c'est bien cela ?

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Oui ! Merci, Monsieur le président. Vous avez parlé de Grand Soir, Monsieur le député... Moi j'aimerais revenir sur ce que M. Lussi a dit à propos de l'apocalypse ! Monsieur Lussi, savez-vous ce que veut dire le mot «apocalypse» ? Il s'agit d'un mot grec qui veut dire «révélation», «dévoilement», et qui, dans la Bible, annonce... (Commentaires.) ...annonce les temps nouveaux ! (Brouhaha.) Alors, bien sûr que ces temps nouveaux seront précédés de sanglantes batailles - nous les voyons ici ! Mais, les temps nouveaux, c'est quoi ? C'est le ciel nouveau, c'est la terre nouvelle et, je vous le dis, ce sera un Conseil d'Etat avec une nouvelle majorité ! (Rires. Quelques applaudissements.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je voulais aussi revenir sur un certain nombre d'affirmations... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de la part de mon collègue de l'UDC lorsqu'il dit que la croissance des charges de l'Etat n'est pas maîtrisée. Or j'aimerais bien qu'il analyse un peu plus précisément le projet de budget que nous avons sous les yeux: une grande partie des charges qui sont en hausse dans ce projet de budget sont d'abord dues à un report des charges de la Confédération sur les cantons. On a tout d'abord diminué le nombre d'indemnités chômage, ce qui fait croître le nombre de personnes qui sont à l'assistance publique. Et ça c'est une réalité ! Il s'agit d'une politique de la Confédération, une politique de la droite à Berne qui a reporté ces charges sur notre canton.

Ensuite, vous savez pertinemment que la facture pour le canton de Genève en ce qui concerne la péréquation financière a également augmenté ! Pour une grande partie des charges en augmentation, on ne peut hélas rien faire pour lutter contre. Ce sont juste des montants que nous devons payer en raison de la solidarité confédérale, et il n'y aucun moyen de s'attaquer à ces charges-là ! Une fois que vous avez enlevé du budget toutes les charges auxquelles on ne peut pas toucher parce qu'elles sont simplement incompressibles, la coupe que vous faites subir sur les autres politiques est énorme, et les montants à économiser sont multipliés dans ces politiques-là. Il faut donc se rendre compte que la coupe décidée hier soir a un impact désastreux pour les politiques publiques !

De plus, par rapport à l'attitude revancharde visant à dire: «Puisque nous discutons le bouclier fiscal, nous coupons», mais sur qui faisons-nous peser le poids de la faute ? Ce n'est pas nous, élus sur ces bancs, qui sommes punis, c'est la population qui est punie ! Punir la population pour une modification de l'ordre du jour, je trouve vraiment que, là, nous avons dépassé les bornes ! (Applaudissements.)

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Je suis désolée d'entendre un certain nombre de choses de la part de collègues avec lesquels je fréquente les bancs de certaines commissions depuis quatre ans. J'avais l'impression qu'on avait avancé un peu sur nos connaissances réciproques, mais ce n'est pas le cas.

S'il y avait symétrie entre le nombre de frontaliers qui travaillent à Genève et le taux de chômage, on le saurait et on aurait pu éventuellement intervenir assez directement.

Le chômage n'est pas une question de frontaliers, c'est une question d'asymétrie entre l'offre et la demande. Vous le savez bien, il y a des emplois qui ne correspondent pas à la nature des compétences d'une partie des gens sur le marché du travail. C'est donc plus complexe que cela et ce n'est pas un frontalier de plus ou de moins qui va régler notre problème.

J'entends dire que l'Etat empêche de créer des emplois. Depuis quand est-ce que l'Etat crée des emplois dans le secteur privé ? Et si la création d'emplois ne dépend que de certains contrôles administratifs, j'en suis absolument désolée pour le secteur privé. Il me semble au contraire qu'on a pas mal de latitude, et la croissance de l'emploi dans le canton de Genève le montre.

«Les métiers ne sont pas à disposition» dit notre chauffeur de camionnette. Les bons métiers ne sont pas à disposition, mais savez-vous que ceux qui créent les métiers sont les organisations du monde du travail, soit le monde du travail lui-même, et ce n'est pas l'Etat qui crée les métiers, mais bien les entreprises qui, au travers de leur organisation, proposent de créer les métiers dont ils ont besoin.

Depuis hier soir, on discute sur des positions très arrêtées; certains ont voulu empêcher le débat. Je crois qu'il est important de pouvoir débattre, politique publique par politique publique, pour dire ce que nous savons depuis notre position de député et ce que nous en pensons... (Brouhaha.) ...afin que les uns et les autres qui ne sont pas toujours spécialistes des dossiers prennent dans chacune des politiques la mesure de ce que cela signifie et afin que la population puisse aussi en bénéficier.

Hier soir, quelqu'un des bancs d'en face, je crois, a dit que nous étions irresponsables... Je crois que nous avons tout simplement une autre idée de la responsabilité ! Alors, quand on nous assène tout au long d'une soirée une formule mathématique - «20 F d'économisés sur 1000 F» - pour ma part, je ne pense pas avoir été élue, ni mon groupe, pour m'en tenir à ce simple calcul et je pense qu'une politique publique est un peu plus complexe. Nous sommes dans un canton en croissance, nous sommes dans une région en croissance; il y a des problématiques qui se posent avec la croissance, problématiques qu'il faut résoudre, et c'est la raison pour laquelle il y a un certain nombre d'augmentations dans le budget. La formule mathématique, c'est donc un peu court pour faire un projet de budget, et un peu court pour viser un poste au Conseil d'Etat !

Maintenant, si l'on diminue les moyens pour la réinsertion des chômeurs, c'est bien, on peut prier pour que le chômage baisse, et là il y aura des économies mathématiques, mais cela veut tout simplement dire que si le chômage ne baisse pas, cette politique que l'ensemble du parlement a voulue, d'encouragement à une réinsertion plus rapide, tombe ! Et si elle tombe, où vont ces chômeurs ? Ils vont à l'aide sociale ! On va simplement utiliser une autre caisse de l'Etat et l'on passera à la politique suivante, la C, la D ou la E, pour aller résoudre des problèmes, mais où vous couperez aussi. A un moment, il faut savoir si l'on doit s'occuper des gens ou si on les laisse simplement dans la rue, et d'un côté il y aura ceux qui peuvent se payer des choses et, de l'autre, ceux qui ne le peuvent pas.

Je pense que c'est pareil - et je terminerai par là - pour la surveillance du marché de l'emploi: ici aussi, tout le monde s'était accordé à dire que pour lutter contre le travail au noir et contre le dumping salarial, contre des emplois qui ne seraient pas attribués à un certain nombre de personnes au bon salaire, il fallait avoir un système performant de surveillance du marché du travail. Si l'on coupe les moyens de la surveillance du marché du travail, eh bien il y aura moins d'inspecteurs, donc moins de contrôles ! Et il n'y en a déjà pas beaucoup aujourd'hui, tout le monde s'en est plaint, à droite comme à gauche. Donc qu'est-ce que vous êtes en train de nous fabriquer ? Une fausse politique de gauche contre droite, alors que nous avons des problématiques...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée !

Mme Christine Serdaly Morgan. ...communes. Voilà, j'en ai terminé, Monsieur le président.

Mme Esther Hartmann (Ve). Je voudrais rappeler aux amnésiques d'en face - qui nous ont envoyé une multitude de textes visant à lutter contre le dumping salarial que nous avons eu la joie de travailler en commission de l'économie - le texte qu'ils ont élaboré pour essayer de renforcer l'OCIRT, parce qu'ils se sont rendu compte qu'effectivement le contrôle du marché du travail était insuffisant à Genève. Nous avons pu avoir huit inspecteurs du travail pour tout le canton de Genève grâce à cette motion, et maintenant voilà que vous voulez couper dans ces prestations-là et vous voulez prétendument lutter contre le dumping salarial en empêchant le contrôle du marché du travail d'avoir lieu efficacement !...

A l'un de mes préopinants j'aimerais dire ceci: peut-être a-t-il eu des difficultés à trouver un conducteur de tracteur, mais je rappelle qu'actuellement il y a des employeurs qui proposent des salaires de 7 à 9 F par heure à des personnes qui viennent ici à Genève ! Voilà la réalité de la situation et voilà le manque de contrôle qui a lieu.

J'aimerais aussi, pour les fameux électeurs qui pourraient nous suivre à cette heure très précoce de la journée... (Brouhaha.) ...les encourager à voter de manière... (Remarque.) Oui, comme nous, ils travaillent ! Enfin... quoique ! (Rires.) J'aimerais leur rappeler de voter ou de soutenir l'initiative 151. Car je pense que, finalement, on n'aura pas d'autre solution que cette voie-là. (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Je voudrais dire deux choses. Premièrement, j'aimerais simplement indiquer à ma préopinante, Mme Torracinta, que si en rhétorique je ne suis peut-être pas le plus brillant, je connais en tout cas l'usage des mots ! Je lui dirai aussi l'Apocalypse est le nom donné au dernier livre de l'Evangile, qui signifie la fin du monde. Je pense qu'elle voulait faire référence au renouvellement, mais il s'agit d'un autre mot, cela s'appelle la Parousie. (Brouhaha.)

J'aimerais aussi répondre... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...à Mme Hartmann: oui, nous sommes aussi, à l'UDC, très sensibles au dumping salarial. Nous avons aussi déposé des textes qui sont certainement, comme disait - je ne reprendrai pas ses mots - le rapporteur de minorité socialiste, qui seraient... Mais nous avons aussi déposé des motions !

Si vous regardez - parce que moi, j'en reste là - la page 111, puisque nous parlons, Monsieur le président, de la politique publique B02, vous voyez que si nous partons pour le coût complet - je prends ce que je vois - c'est 7 625 009 F en 2011, nous montons à 9 826 000 F pour le projet de budget. Alors, une fois de plus, chers collègues d'en face, il ne s'agit pas de coupes ! Il s'agit d'un tout petit frein à l'augmentation programmée que vous nous faites. Et même avec ceci, vous aurez encore plus que l'année passée !

S'il vous plaît, ayez au moins le courage de reconnaître cela et arrêtez de nous abreuver avec des «Nous ne voulons pas ci, nous ne voulons pas ça» et prétendre que nous allons à l'encontre de ce que nous avons fait précédemment.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je vais revenir, non pas sur l'Apocalypse, même si je vous invite à relire ce très beau passage de la Bible, très instructif, mais je vais revenir sur la réinsertion des demandeurs d'emploi et notamment sur les remarques - que je partage d'ailleurs partiellement - de M. Desbaillets à propos de la formation professionnelle. Je crois qu'on a effectivement un vrai problème à Genève, c'est que beaucoup de jeunes ne veulent pas suivre certaines formations. Et quand on entend dire trop souvent qu'on manque de places d'apprentissage, c'est vrai dans certains domaines, mais on a des places d'apprentissage dans d'autres filières que les jeunes ne veulent pas suivre; là, il y a réellement un travail à effectuer au niveau de l'orientation des jeunes.

Mais, Monsieur Desbaillets, le problème du chômage n'est pas seulement en amont. Tout à fait en aval, donc si l'on observe les gens qui se trouvent aujourd'hui à l'Hospice général - et qui, pour la plupart d'entre eux n'ont pas d'activité professionnelle ou n'ont que des petits jobs - eh bien, l'immense majorité de ces personnes n'ont pas de formation professionnelle suffisante. Donc une des pistes essentielles - et on ne peut pas la nier - pour diminuer le chômage à Genève, c'est de requalifier ces personnes qui n'ont pas les qualifications suffisantes pour entrer sur le marché du travail.

Deuxième remarque, il y a à Genève - et c'est un scandale ! - environ 1000 jeunes en rupture qui n'ont pas achevé une formation professionnelle, scolaire ou autre, du postobligatoire; donc 1000 jeunes se trouvant en situation de rupture et n'ayant pas d'emploi, et qu'il faut réinsérer. Et qui, actuellement, arrive à des bons résultats avec ces jeunes-là ? Ce sont des organismes privés, certes bénéficiant en général de subventions des collectivités publiques, mais des organismes privés - l'OSEO, par exemple - qui font un travail de coaching extrêmement suivi avec ces jeunes et qui arrivent à en réinsérer un certain nombre. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que la réinsertion passe par un suivi très personnalisé des personnes qui sont au chômage.

Est-ce que vous croyez franchement que lorsqu'on voit un conseiller en emploi tous les trois mois - parce que c'est la réalité de l'OCE aujourd'hui - on va pouvoir se réinsérer sur le marché du travail ? Le seul moyen de réussir est donc de mettre de l'argent... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et d'avoir des personnes formées qui vont pouvoir faire ce suivi très personnalisé. Mettre de l'argent pour la formation et mettre de l'argent pour les chômeurs, c'est, en bout de piste, économiser en termes d'aide sociale. Voilà ce que je voulais dire à ce propos.

Mme Fabienne Gautier (L). Monsieur le président, j'aimerais répondre à Mme Hartmann, et je ne pense pas que vous allez me contredire, vous qui durant toute votre vie professionnelle avez travaillé avec le partenariat social. Eh bien voilà, Madame Hartmann - qui ne m'écoute pas, je ne sais pas où elle a disparu - pourquoi nous refusons cette initiative 151: c'est parce qu'elle ne respecte pas le partenariat social qui est prévu dans la constitution.

Nous ne pouvons pas avoir que des syndicalistes auprès de qui vous pourrez être le porte-parole et leur dire qu'il y a des commissions paritaires qui existent et que les commissions paritaires doivent faire ce travail. Qu'ils soient un peu plus ouverts et larges d'esprit de ce côté-là, et cela facilitera la tâche. Si nous faisons bien notre travail en commission paritaire nous n'avons pas besoin de l'initiative 151 !

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, Fabienne Gautier m'a un peu coupé l'herbe sous le pied en invoquant l'initiative 151. J'aimerais simplement relever que le partenariat social existe depuis plus de septante-cinq ans; que, dans le domaine de la construction, nous n'avons pas attendu l'initiative 151 pour prendre nos responsabilités, que les contrôles des chantiers se font avec dix commissaires paritaires et que, concernant les objectifs, je crois que nous travaillons main dans la main avec les syndicats.

Toutefois, pour que cet élément institutionnel fonctionne bien, il faut qu'il y ait des responsabilités qui soient assumées des deux côtés, de la part des employeurs, comme de la part des maîtres d'ouvrage. Au niveau des employeurs, on ne va jamais critiquer une entreprise qui se fait prendre en infraction, qui se fait pénaliser lorsqu'elle ne respecte pas ces conditions; c'est simplement une concurrence déloyale, et je crois que nous sommes d'accord là-dessus.

Quant à la solution portant sur la formation professionnelle et la requalification des personnes, on est dans des secteurs qui sont, cas par cas, assez délicats. Un domaine que je connais un peu est celui du bois. Nous avions décidé paritairement que les formations, par exemple celle d'aide-menuisier, n'avaient pas de débouchés économiques, cela en accord avec les syndicats; cette formation est maintenant sur pied. Ce qui est malheureux, c'est qu'on achemine les jeunes dans une formation qui n'aura pas de débouchés ! Ils auront un certificat d'aide-menuisier, très bien, mais ne seront pas employables.

Je crois qu'à un moment donné, vouloir tout qualifier, tout le monde, dans n'importe quel secteur, n'est pas porteur ! Je pense que le débat de la formation ne doit être ni de gauche ni de droite, chacun doit prendre ses responsabilités. La responsabilité, pour moi, c'est le pilier institutionnel fondamental, c'est le partenariat social. Et quand vous discutez dans les commissions paritaires avec les gens qui sont de vos métiers, que ce soient des employés ou des ouvriers, les points de connexions sont beaucoup plus constructifs que ce qu'on peut faire ici. (Quelques applaudissements.)

M. René Desbaillets (L). Je rallonge peut-être, or il y a, je ne dirai pas «des attaques», mais des remarques faites par les bancs de la gauche, qu'on ne peut pas laisser sans répondre. Concernant les facilitations pour trouver des places d'apprentissage: c'est magnifique ! Mais alors !... Je peux vous citer - parce que je suis un praticien, je ne suis pas un théoricien - le cas d'un carrossier: on n'est pas venu voir s'il s'agissait d'un bon carrossier, s'il savait faire des belles peintures, etc. ! On lui a refusé un apprenti parce qu'il n'avait pas de douche dans l'atelier ! C'est très intelligent, ça, pour trouver du travail pour les jeunes !

Ensuite, concernant Mme Hartmann qui parle du dumping salarial, des salaires de 8 F à 9 F de l'heure, alors je veux bien qu'il y ait du dumping salarial, notamment dans certaines branches où il y a beaucoup de concurrence, mais cette concurrence, elle se fait où ? Elle se fait grâce à ces braves citoyens qui vont faire leurs courses en France ! Evidemment, avec des vendeuses dans les centres commerciaux français - à 1200 F par mois - c'est bien clair qu'au niveau de la concurrence, là c'est moins cher en France, on y va !

Ce qui est encore meilleur de la part de la gauche, c'est qu'on va payer des trams à 800 millions pour que le citoyen genevois puisse aller faire ses courses dans les supermarchés en France ! (Brouhaha.) Parce que pour l'instant, à la commission des travaux, ce que j'ai vu, au bout des lignes de trams qui sont prévues à Saint-Julien et à Saint-Genis, ce sont des centres commerciaux ! A Saint-Genis - on l'a lu dans la «Tribune de Genève» - un centre commercial de 54 000 m2 est déjà prévu au bout de la ligne de tram et a été présenté par la mairie de Saint-Genis ! Alors, il ne faudra pas vous plaindre s'il y a du dumping salarial dans les métiers du bâtiment !

Concernant les 9 F de l'heure - Mme Hartmann est partie, mais je lui signalerai simplement ceci: mon chauffeur de tracteur, qui est chez moi depuis trois ans, est à présent propriétaire d'une petite maison en France voisine - rien qu'en trois ans. S'il a pu construire, c'est qu'il n'y a pas de commission des sites, des LDTR, etc., qui font tout pour empêcher de construire et pour renchérir le prix de la construction. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Mme Marion Sobanek (S). Mesdames et Messieurs, revenons à la politique publique: pourquoi est-ce que l'office cantonal de l'emploi a besoin d'argent et de personnel pour pouvoir aider à l'insertion et à la réinsertion des gens ? Par exemple, aux jeunes qui cherchent un emploi, on propose parfois des stages. Quelquefois, ces derniers sont rémunérés 300 F. Je connais le cas très précis d'une grande maison d'enchères publiques qui a offert cela. L'office cantonal de l'emploi est intervenu afin qu'une jeune diplômée puisse toucher au moins 600 F pour ce stage - pour lequel on avait exigé quelqu'un de trilingue ! - de manière que l'office puisse ensuite verser la différence permettant d'arriver à l'équivalent du minimum d'indemnité de chômage pour cette personne de 26 ans; et qu'a répondu cette grande maison d'enchères ? «Nous ne pouvons pas augmenter ce stage de 300 F à 600 F.» Cette jeune personne a ainsi dû chercher autre chose.

Le problème est donc que ce qu'on offre pour un premier job n'est pas suffisant, et c'est là que l'office cantonal de l'emploi doit intervenir, pour que ces jeunes puissent avoir un salaire décent.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). J'aimerais rebondir sur les propos de la députée Fabienne Gautier en disant que, oui, je partage sa vision du partenariat social pour toutes sortes de sujets: la formation, le contrôle du marché, et les commissions paritaires sont un modèle magnifique ! Sauf qu'à Genève 80% des commissions paritaires ne font pas leur travail de contrôle.

L'exemple que vient de nous citer ma collègue députée Marion Sobanek, c'est pareil ! C'est que si le monde du travail et de l'entreprise fonctionnait et jouait pleinement son rôle, très souvent l'Etat n'aurait pas à suppléer à un certain nombre de choses: l'Etat n'aurait pas à combler des salaires par de l'aide sociale; il n'aurait pas à aller faire des contrôles lui-même parce que ces derniers ne s'effectuent pas dans le cadre du monde du travail; l'Etat n'aurait pas à combler les salaires de chômeurs ni à former des gens en école au lieu de pouvoir les former en apprentissage dans le monde du travail.

Nous aussi, Mesdames et Messieurs les députés, nous aspirons à un Etat qui puisse utiliser ses deniers là où ils sont nécessaires. Et aujourd'hui ils sont nécessaires à un certain nombre d'endroits où le monde économique... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ne joue pas son rôle.

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Par l'amendement des 2% nous avons simplement demandé de revenir à un budget qui est même supérieur au budget 2012. Et voilà que les fléaux d'Egypte s'abattent sur Genève ! C'est quand même légèrement exagéré ! Quand j'écoute mon estimé collègue Deneys qui est candidat au Conseil d'Etat - il faut le relever, parce qu'il faut rétablir l'équilibre, n'est-ce pas...

M. Roger Deneys. Merci !

M. Eric Leyvraz. Je t'en prie. ...et je pense qu'il pourrait enregistrer ce qu'il vient de dire pour la politique B01, parce qu'il va nous répéter exactement la même chose pour les 13 politiques restantes ! On va entendre le même discours pendant des heures ! En ce qui me concerne, je ne prendrai plus beaucoup la parole, parce que cela ne sert à rien... (Exclamations.) Oh, je ne l'ai pas prise souvent ! (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...cela ne sert à rien, puisqu'on va arriver au troisième débat, qui ne sera pas demandé. Alors on peut faire long, on peut répéter chaque fois la même chose pour chaque politique, et puis, si l'on veut, on peut aussi faire un peu plus court ! Je le souhaite !

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. La rubrique B01 concernant la réinsertion des demandeurs d'emploi n'a pas fait l'objet de grandes discussions à la commission des finances, et je pense que tous les partis politiques s'accordent sur la nécessité de trouver les meilleures solutions possibles pour que nos demandeurs d'emploi puissent se réinsérer dans le marché de l'emploi.

En revanche, je constate que la nuit n'a pas porté conseil, en tout cas aux rangs de la gauche, puisqu'ils recommencent leur cinéma, comme ils l'ont fait hier. Lorsqu'ils annoncent que leur programme de la prochaine législature sera l'emploi, cela me laisse perplexe. Quand je vois les attaques de la gauche contre notre économie, notamment sur l'un de ses secteurs les plus importants, le milieu bancaire, où l'on a déjà perdu plus de 10 000 emplois, même entre 10 000 et 20 000 emplois en Suisse, eh bien, considérant les attaques de la gauche au sujet du secret bancaire et de tout le système qui a fait la valeur de ce milieu économique, je pense que ces députés feraient mieux de revoir certaines de leurs positions, puisqu'ils font en sorte que notre pays perde de plus en plus d'emplois. Aujourd'hui, ils s'attaquent aux multinationales, on sait qu'il y a 50 000 postes en jeu, et on nous annonce tambour battant, en tout cas derrière mon dos, que leur programme sera l'emploi... Comme je l'ai dit, cela me fait sourire.

Le MCG est conscient qu'il y a 1000 jeunes qui sont en totale rupture et qu'il faut absolument faire quelque chose pour ceux-ci, puisqu'il s'agit d'une bombe à retardement. Nous allons devoir payer une assistance publique élevée dans quelques années si on ne fait pas quelque chose d'immédiat. Là, le MCG - Mme Engelberts l'a rappelé - a déposé un projet de loi pour que les jeunes suivent une formation obligatoire, école ou apprentissage, cela jusqu'à 18 ans, afin que, précisément, ils puissent entrer dans le monde du travail. Car c'est un manque de formation qui fait que ces jeunes sont aujourd'hui dans la rue au lieu d'être intégrés dans le monde du travail.

Des propositions, nous en faisons. Nous sommes aussi conscients qu'on a eu 8% d'augmentation du nombre de frontaliers entre 2011 et 2012; ce sont des emplois qui sont pris aux résidents genevois, et on n'a pas entendu la gauche se manifester par rapport à cela. Nous sommes les seuls, au MCG, à défendre cette position, qu'il faut à tout prix réserver aux résidents genevois les emplois créés à Genève, cela pour faire baisser le chômage. Car on voit que la dernière hausse que nous avons eue, un crédit supplémentaire pour l'Hospice général, était de 30 millions. Donc nous estimons qu'il y a des économies à faire, simplement en donnant l'emploi aux Genevois, et pas aux frontaliers.

Maintenant nous sommes dans une impasse budgétaire - M. Eric Leyvraz l'a souligné, le Conseil d'Etat va probablement refuser le troisième débat - alors arrêtons cette mascarade ! Il faut débattre politique publique par politique publique, et les voter - mais sans débat, et je déposerai une motion d'ordre par rapport à cela - pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités. Et s'il ne veut pas une coupe linéaire de 2%, qu'il revienne, comme la loi le permet, dans un mois, avec ce budget, et qu'il nous propose des économies à hauteur de 100 millions. Je pense que ce sera la meilleure solution pour se sortir de ce chaos budgétaire.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Est-ce que vous avez demandé formellement maintenant cette motion d'ordre ? (M. Roger Golay acquiesce.) «Tout à fait !» Mesdames et Messieurs les députés, le temps d'appuyer sur le bouton de la sonnette, et je vous soumets cette motion d'ordre. Je rappelle que la majorité des deux tiers est requise.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 44 oui contre 37 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Nous poursuivons notre débat. La parole est à M. le rapporteur de minorité M. Roger Deneys. (Remarque.) S'il vous plaît, Madame la députée Hartmann !... Je suis désolé ! Nous poursuivons le débat. Vous avez la parole, Monsieur le rapporteur. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, je n'entends plus rien. Je suis désolé...

Une voix. Oh !

Le président. Vous n'entendez plus rien !... (Commentaires.) La parole est à vous, Monsieur le rapporteur.

M. Roger Deneys. Je vais essayer. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous plonger dans le tome 1 du projet de budget bis du Conseil d'Etat. Si vous lisez la page 107, vous avez la politique publique «Emploi, marché du travail» et le programme B01 «Réinsertion des demandeurs d'emploi». Je ne sais pas comment vous pouvez dire que les montants sont en augmentation. Quand vous regardez la première ligne des charges, ligne 30 «Charges de personnel», le montant diminue, entre le budget 2012 et le projet de budget 2013, de 1 809 800 F. Et si vous regardez la partie inférieure, vous voyez que... (Brouhaha.) ...le nombre de postes pour la réinsertion... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...des demandeurs d'emploi diminue de 14,5 postes à plein temps ! C'est la réalité du premier projet de budget bis du Conseil d'Etat ! Et à cela vous ajoutez encore la suppression de 5 postes à l'OCE, avec cette mesure linéaire ! Il faut donc regarder les chiffres correctement. Car effectivement cela donne l'impression qu'il y a une augmentation, mais c'est parce qu'il y a des imputations internes. Il faut juste bien regarder les choses !

C'est cela le problème aujourd'hui, c'est qu'en réalité nous sommes déjà en train de commettre une erreur majeure dans la politique de réinsertion des demandeurs d'emploi. Et les explications qui figurent d'ailleurs à la page 108, au milieu, sous «Mesures cantonales», sont particulièrement édifiantes ! On lit dans le paragraphe du milieu: «En revanche l'évolution favorable du chômage permet d'ajuster les budgets dévolus aux allocations de retour en emploi (-2,6 millions) et aux programmes cantonaux d'emplois formations (PCEF) (-4 millions).» Cela veut dire que, déjà, le Conseil d'Etat et Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat se moquent complètement des chômeurs et des demandeurs d'emploi... (Exclamations.) ...et ne consacrent pas les moyens nécessaires à la première mesure qui était soutenue par le PLR, c'est-à-dire les allocations de retour en emploi, laquelle permet de placer les gens dans les entreprises, et pas dans des programmes qui sont en dehors du marché réel ou primaire du travail !

Mesdames et Messieurs les députés, du PLR en particulier, j'aimerais attirer votre attention sur l'inconséquence de ce genre de coupe, quand on sait que l'objectif est bien de réinsérer les demandeurs d'emploi dans l'économie réelle... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et pas de les placer à long terme dans des sortes de stages perpétuels et sous-payés qui demandent des coûts supplémentaires d'assistance ! Soyons sérieux !

L'allocation de retour en emploi doit être une priorité à Genève, c'est la possibilité d'aller dans les entreprises, et pas de stagner ailleurs !

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons des motions d'ordre de temps en temps, et je dirai qu'on va en refuser pas mal ! N'espérez pas, après les votes que vous avez faits hier, qu'on ne mette pas en avant - et c'est pour vous, Monsieur le député Roger Golay - toutes vos contradictions ! Oui, cela a des conséquences de faire des votes ! Oui, c'est un lieu de responsabilité ! Oui, faire des coupes comme vous en avez fait hier, c'est nier la volonté de réinsérer les gens qui sont au chômage ! Et, oui, votre parti, depuis des années, fait ce type-là de travail et ce type-là de discours ! Je l'ai dit plusieurs fois, vous avez un discours qui ressemble à la suppression des impôts et la hausse des prestations pour l'ensemble des personnes et le doublement des salaires de tous les fonctionnaires !... Ce n'est pas possible ! Il y a un vieux principe qui s'appelle le principe de réalité, et là, tout au long de la journée, nous allons faire notre travail de députés; nous avons perdu sur ce vote et notre travail va être de parler et de dire que cela a des conséquences, et que, oui, votre discours est contradictoire ! D'autres personnes n'ont pas un discours contradictoire, dans cette salle; elles disent très clairement: «On veut que cela coûte moins cher, et on s'en fout de savoir quelles sont les conséquences !» Mais venir nous dire à longueur de temps: «Le Conseil d'Etat reviendra en commission, et puis on aura des dépassements de crédits et on va boucher les trous», au mieux cela tient de la vaste blague, au pire cela tient de l'inconscience !

Aujourd'hui, nous sommes ici pour vous dire que, oui, vos coupes ont des conséquences. Si nous ne les avons pas faites... On ne souhaite pas qu'il y ait un déficit à Genève, personne n'a envie qu'il y ait un déficit à Genève ! On cherche à avoir un atterrissage en douceur, étant préoccupés par l'ampleur de la dette de ce canton; mais on cherche à ne pas casser, et on le dira, redira et re-redira ! Vous allez nous entendre, et nous entendre encore ad nauseam, dire que votre politique est incohérente !

Je vous rappelle qu'il y a des élections cet automne et que la population doit se rendre compte que le discours que vous tenez est un discours mensonger ! (Brouhaha. Applaudissements.)

Mme Marie Salima Moyard (S). Je voulais juste réagir très brièvement à un point évoqué par le rapporteur de minorité, M. Roger Golay, étant donné qu'il semblait, pour son groupe, s'arroger l'excellente idée de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, qu'elle soit scolaire ou professionnelle. Il doit prendre ses rêves pour la réalité ! Certes, il y a un projet de loi MCG que nous allons d'ailleurs bientôt commencer à traiter en commission de l'enseignement, mais cette idée est loin d'être originale, puisqu'elle est déjà dans la nouvelle constitution. Mais vous me direz: «Ah, mais notre projet de loi a été déposé avant !» J'ai vérifié, effectivement il a été déposé le 30 janvier 2012. Mais cela faisait déjà plusieurs années que la Constituante travaillait sur ce sujet, puisque cela a été proposé dans le nouveau texte, et que cette excellente proposition avait été faite à la demande de notre conseiller d'Etat socialiste, qui se bat depuis des années sur ce point ! Donc rassurez-vous, Monsieur le député ! Tout va très bien, Madame la Marquise ! - ou devrais-je dire «Monsieur le député Golay» - ce point est déjà dans la future constitution, mais ce n'est pas grâce au MCG ! (Applaudissements.)

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, si je comprends le désir de notre président de limiter les débats à chaque ligne budgétaire qui nous est soumise, le débat a été biaisé hier avec ce vote de coupe linéaire de 2%. Et, comme l'a très bien relevé le député Bavarel tout à l'heure, nous y reviendrons à chaque ligne budgétaire. A chaque ligne budgétaire que nous allons voter, nous aimerions redire que ce budget adopté par la majorité de circonstance de ce parlement est mensonger ! Quand il est dit qu'on est censé faire plus avec moins que ce que nous avions l'année dernière, M. le député Eric Leyvraz sait très bien que cela est mensonger.

Alors, chacun peut jouer avec les chiffres de l'un, de l'autre - prouver à l'un et à l'autre que chaque chose qu'il dit est totalement contradictoire avec ce qui a été affirmé précédemment - nous, nous répéterons tout simplement qu'il s'agit d'un mensonge et que la majorité de ce parlement qui a voté cette coupe linéaire le sait très bien ! (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais aussi revenir sur cette problématique de la réinsertion des demandeurs d'emploi et faire un appel à ce parlement. Régulièrement, ce parlement vote des lois ou des modifications de lois. Il n'y a pas si longtemps, on a voté une modification de la loi sur l'aide sociale individuelle, devenue la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle. Et quand on vote, une majorité d'entre vous - parce que nous, nous sommes en général dans la minorité - se dit: «Nous sommes contents, nous allons faire confiance au Conseil d'Etat et tout ira très bien.» Moi je vous invite, à l'occasion du débat budgétaire, à poser des questions et à vous demander si les lois sont bien appliquées.

Je vous donnerai deux exemples. Beaucoup d'entre vous ont soutenu le principe des emplois de solidarité. Dans l'esprit, à la limite, je ne suis pas contre, mais à un certain nombre de conditions: entre autres que ces personnes soient payées justement. Or, que sont les salaires des emplois de solidarité ? Ce ne sont rien de moins, si l'on compare aux salaires de l'Etat et à bon nombre de salaires sur le marché de l'emploi, eh bien ce sont des emplois sous-payés ! Il s'agit de sous-enchère que font tout à fait clairement et volontairement la majorité de ce parlement et la majorité du gouvernement. Quand, à l'Etat, on emploie des personnes qui vont être payées 3275 F ou 3475 F, etc., on fait clairement de la sous-enchère salariale ! Et en acceptant, par exemple dans la loi que la majorité d'entre vous a adoptée, qu'on puisse avoir des emplois de ce style à l'Etat, vous avez soutenu la sous-enchère.

Autre exemple. On nous avait dit, à l'époque, et je pense que cela était juste, que le but des emplois de solidarité était d'essayer d'être une sorte de tremplin pour pouvoir ensuite rejoindre le marché ordinaire de l'emploi. Il s'agit de personnes longtemps éloignées du marché du travail, il fallait leur donner l'occasion de retrouver une activité pour qu'elles puissent ensuite trouver un autre emploi - c'est une excellente idée ! - or on constate c'est que ce n'est pas le cas ! Ce qu'on constate aussi, qui est beaucoup plus grave, et là, rien dans la loi ne le mentionnait - je m'adresse notamment à M. Schaller, qui avait été rapporteur de majorité, à l'époque, sur la LIASI - eh bien, on constate que lorsqu'une personne a, à l'office cantonal de l'emploi, bénéficié de mesures de formation - formation quelle qu'elle soit, cela peut être apprendre à faire un CV, ce genre de choses-là, etc. - eh bien, cette personne n'a plus droit aux emplois de solidarité ! Vous pouvez aller voir sur le site de l'office cantonal de l'emploi ou, plus exactement, sur le site du DSE: concernant les emplois de solidarité, vous n'y avez pas droit si vous avez bénéficié d'une mesure de l'OCE.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite - et notamment la commission des affaires sociales - à faire une évaluation de cette loi, et vous verrez que les promesses qui ont été faites à ce parlement en matière de réinsertion ne sont pas tenues. Probablement pas par manque de volonté - j'imagine bien que ce n'est pas un manque de volonté - mais probablement par manque de moyens. Parce que vous n'accordez pas les moyens suffisants à ce qui devait être enfin une priorité du gouvernement, tel que cela avait été promis lors du discours de Saint-Pierre ! La promesse n'a pas été tenue !

M. Jacques Jeannerat (R). Il est normal - et c'est une des actions principales d'un parlement - de débattre d'un budget. Depuis hier, cela fait douze ou quinze fois qu'on entend les mots «mentir», «mensonge», etc., ces propos venant de Mme Hirsch récemment, de M. Buchs hier soir, de M. Deneys vingt-deux fois hier après-midi... ça m'agace un peu ! Cela m'agace... (Protestations.) ...parce que la sincérité budgétaire, elle, je me demande où elle se trouve !

Hier, M. Hiler - dont je n'ai plus tout à fait les propos en mémoire - eh bien, M. Hiler, ministre des finances, qui a peut-être autre chose à faire que d'écouter les parlementaires parler du budget - et cela me paraît curieux qu'il ne soit pas là - nous a dit: «Mais ce n'est pas grave, de toute façon les comptes seront équilibrés.»

Alors elle est où, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Etat, la sincérité budgétaire ? Pourquoi n'avez-vous pas été simplement plus sincères dans le budget et donné les vrais chiffres relevant de la fiscalité ? Cela fait sept ou huit ans que vous nous servez la même soupe ! Chaque fois les dépenses sont nettement supérieures aux recettes et à la fin, quand on nous présente les comptes, tout va bien, tout est à égalité !... Donc quand vous parlez de mensonge, vous devriez d'abord exiger du gouvernement la sincérité budgétaire. Elle n'existe pas, visiblement.

M. Jean-François Girardet (MCG). Chers collègues, depuis hier, nous parlons d'une injustice, puisque le groupe MCG accompagné du groupe UDC et du groupe PLR a osé faire une coupe de 2% sur un budget que vous étiez prêts à accepter. Pourquoi acceptiez-vous ce budget avant cette coupe de 2% ?! Parce qu'il respectait les priorités qui avaient été fixées ! Les seuls qui s'y opposaient étaient le groupe MCG et le groupe UDC. Parce qu'on trouvait qu'on ne faisait pas assez dans ces priorités !

Or, tout ce qui concerne les priorités - la sécurité, l'emploi, la formation, la santé - est respecté ! (Protestations.) Mais bien sûr ! Proportionnellement, c'est respecté ! (Remarque.) Absolument !

Une voix. Non ! (Remarque. Brouhaha.)

M. Jean-François Girardet. Ce qui ne l'est pas, c'est qu'on diminue... (Protestations.) ...on diminue de 2%, de manière équitable, sur toutes ces priorités. Elles restent donc... (Brouhaha.) Elles restent également prioritaires, que ce soit la sécurité, l'emploi, la formation, la santé...

Le président. Monsieur le député...

M. Jean-François Girardet. ...elles restent, de manière proportionnelle...

Le président. Monsieur le député, excusez-moi...

M. Jean-François Girardet. ...exactement...

Le président. Monsieur le député, excusez-moi de vous interrompre.

M. Jean-François Girardet. Oui ?

Le président. J'aimerais bien que... Il est 9 h, nous allons être là encore pendant deux jours...

M. Jean-François Girardet. Oui, oui.

Le président. ...et j'aimerais vous demander, si possible - je sais que c'est un voeu pieux - de vous en tenir à la politique dont on discute, l'emploi et le marché du travail, Monsieur le député.

M. Jean-François Girardet. J'en viens justement à l'emploi.

Le président. Voilà.

M. Jean-François Girardet. Concernant la priorité, elle reste exactement proportionnelle dans le budget tel que vous étiez prêts à l'accepter. Soyons logiques, il n'y a pas de remise en cause des priorités telles que vous étiez prêts à les accepter. Par contre, il y a une baisse proportionnelle - qui paraît être la plus juste - sur toutes les priorités ! D'une manière proportionnelle, à moins 2%.

M. Eric Bertinat (UDC). Depuis le début de ce débat, on a un affrontement bien évidemment droite-gauche, la gauche étant totalement épidermique à la moindre idée d'économie et la droite cherchant désespérément quel est le meilleur moyen de pouvoir faire quelque restriction pour parvenir à un budget équilibré.

Si vous me le permettez, Monsieur le président, je vais m'en tenir à cette rubrique-là, à savoir la réinsertion des demandeurs d'emploi. Je rappelle qu'il s'agit d'une rubrique qui s'élève à 137 millions et je signale que les 2% de baisse linéaire portent finalement assez mal leur nom, car ce n'est pas 2% de baisse linéaire, c'est 2% de baisse ciblée, puisque seules les natures 30 et 31 sont touchées. Si l'on reste sur la rubrique B01, tout ce qui concerne les dédommagements à des tiers, soit 97 millions, c'est... (Commentaires.) ... en grande partie l'application des lois, elle n'est pas touchée !

Donc nous dire que lorsqu'on diminue, comme on le fait sur cette rubrique-là, de près de 800 000 F, c'est remettre en question toutes ces lois - alors que leurs dépenses sont assurées et qu'on ne les touche pas - c'est mensonger, et c'est surtout faire montre d'une incapacité à vouloir baisser ce budget une fois pour toutes.

M. Christian Bavarel (Ve). Je pense que M. Jacques Jeannerat est parti rejoindre M. David Hiler... (Rires.) ...donc voilà, il est absent. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais revenir sur ce problème de sincérité budgétaire. Vous avez, chaque année dans les comptes, des éléments non récurrents que vous retrouvez. Et les normes IPSAS, qui sont des normes comptables extrêmement strictes, nous empêchent de les introduire dans les comptes ! Alors oui, nous savons que chaque année il y aura des événements exceptionnels qui vont être différents d'une année à l'autre, on sait que cela explique une partie; de même, on sait qu'il y a aussi des reliquats d'impôts qui vont s'ajouter et qui vont expliquer une autre partie. Vous n'avez pas le droit de les mettre dans les comptes.

La technique qu'a utilisée le gouvernement, laquelle me semble extrêmement saine, est une technique de prudence. Nous savons que nous avons un budget conservateur, avec des dépenses, entre guillemets: «légèrement surestimées» ou prises avec l'entier de leurs conséquences, et que nous aurons du «non dépensé» en fin d'année. Chaque année, nous nous retrouvons avec des éléments non dépensés.

Nous savons aussi que les recettes sont légèrement sous-estimées, mais j'espère pour vous que vous faites le budget de vos entreprises et de vos ménages de la même manière. Parce qu'autrement, en fin d'année, vous vous retrouvez dans des situations un peu compliquées ! Si vous avez surestimé votre salaire en vous disant: «En plus, à la fin de l'année, je vais me faire un bonus remarquable» ou «Le patron va être de bonne humeur cette année, donc il va me filer de l'argent en plus», et pour peu que vous ayez un peu minimisé vos frais de vacances en considérant qu'ils allaient être un peu moins chers, cela va être compliqué de boucler le budget en fin d'année !

Le gouvernement, depuis des années - et j'en prends pour preuve les comptes que nous avons eus - a une vision conservatrice du budget. Je l'en remercie. Cette vision conservatrice nous fait savoir qu'aujourd'hui, avec cette différence de 100 millions, on est dans la marge ! On sait qu'il pourrait y avoir des mauvaises surprises, et il y en a eu ! En 2012, cela est arrivé aussi, ce sont les événements liés à la conjoncture internationale - on peut être responsable du bateau qu'on pilote, mais pas de la mer ! Aujourd'hui nous avons un travail qui a été effectué correctement par le gouvernement. Qu'on ne vienne pas me dire que la sincérité budgétaire n'y est pas ! La sincérité budgétaire est respectée, les normes IPSAS sont respectées. Nous avons maintenant un débat politique, qui est un débat de choix. J'entends bien, vous avez fait un choix, qui est de couper... Nous considérons et nous continuerons à dire que ce choix-là fait des dégâts. Si vous gagnez - vous avez la majorité, vous avez donc de quoi gagner - eh bien, les conséquences de vos choix vont être extrêmement douloureuses, on le sait bien, on voit comment se prépare le psychodrame. Je pense que vous avez conscience que ce choix est très compliqué - le gouvernement ne nous fera pas voter le troisième débat - on en rediscutera d'ici quelque temps et on se rendra bien compte que le choix que vous avez fait était inapplicable.

Mesdames et Messieurs les députés, oui, nous allons continuer à dire que ce choix est dangereux. Parce qu'il faut que la population sache qu'ici nous prenons des responsabilités. Et quand nous votons, ce n'est pas juste un vote sur quelque chose de théorique, c'est la réalité de nos concitoyens, sur laquelle nous travaillons ! Il s'agit de demander: combien il y aura d'élèves par classe ? y aura-t-il du monde en suffisance au sein des EMS ? est-ce que nous aurons des policiers en suffisance dans la rue ? C'est cela les choix budgétaires !

Travailler sur un budget, c'est travailler sur une réalité, sur ce qui va se trouver sur le terrain, ce n'est pas simplement travailler sur de l'argent. Bien évidemment c'est aussi travailler sur les impôts que les uns et les autres devront payer, et je comprends tout à fait votre défense, laquelle consiste à dire qu'aujourd'hui l'imposition est pour chacun un effort qui est lourd à l'intérieur d'un budget: contribuer au bien-être commun est quelque chose de lourd. J'entends que l'on soit précautionneux avec l'argent public et que l'on fasse attention à la manière dont on le dépense, mais attention à ne pas casser la machine. (Applaudissements.)

Le président. Merci, monsieur le député. Sont encore inscrits: Mme Sobanek, qui... (Remarque.) C'est une erreur ! Sont inscrits: MM. les rapporteurs Deneys et Mettan, de même que Mme la conseillère d'Etat. Monsieur le rapporteur de minorité Roger Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Je fais suite à l'intervention de M. Bertinat, tout à l'heure, qui disait: «Oui, mais ce n'est pas linéaire, parce que cela ne touche que certaines rubriques.» C'est bien cela le problème ! C'est qu'en matière de réinsertion de demandeurs d'emploi le fait de verser des indemnités chômage aux chômeurs, c'est bien joli, mais en même temps, si vous n'avez plus d'office cantonal de l'emploi, que vous n'avez plus de structure pour les accueillir et pour les soutenir, je suis désolé, mais vous imaginez les conséquences sociales et humaines d'une telle politique ?! C'est chacun pour soi dans son coin ?!

Quand on voit aujourd'hui les associations qui s'occupent d'accompagner les chômeurs - et je pense par exemple au Trialogue et à Mme Gorgé, qui fait un remarquable travail de terrain pour accompagner les gens se trouvant dans des difficultés énormes du jour au lendemain et qui, après, doivent faire face à des difficultés de paiement de loyer et d'assurance-maladie - eh bien, ces personnes, si vous n'avez pas une structure pour les accompagner, vous êtes en train de faire exploser une marmite sociale et vous êtes en train de complètement démoraliser des personnes qui sont déjà en difficulté.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est bien là justement le problème: c'est encore pire de cibler 2% sur des postes au sein de l'office cantonal de l'emploi ! Si on veut mettre des priorités quand le chômage augmente, quand le chômage des jeunes est une problématique toujours plus flagrante, c'est bien là qu'il faut mettre des moyens supplémentaires ! Parce qu'il s'agit d'un problème qui est plus grave qu'avant !

Et fixer des priorités, cela consiste bien à dire: «On doit mettre plus de moyens là où l'on constate qu'il y a des besoins en plus et des risques d'explosion qui vont coûter encore plus cher.» C'est cela la responsabilité publique, Mesdames et Messieurs les députés ! Et nous vous invitons donc à revenir en arrière sur cette politique publique en tout cas, parce qu'il est particulièrement absurde de vouloir faire des économies linéaires sur ce secteur !

M. Mauro Poggia (MCG). Je ne peux pas écouter M. Deneys nous dire que s'il n'y plus d'office cantonal de l'emploi on ne peut plus rien faire. On est en train de parler d'une baisse de 2%. Est-ce qu'on peut être sérieux ?... Est-ce qu'on peut arrêter ce discours alarmiste ? Est-ce qu'on peut regarder les dossiers en face, Monsieur Deneys ? Vous pensez que l'office cantonal de l'emploi va s'arrêter de travailler parce qu'on lui enlève 2% ? Je crois que dans tous les services de l'Etat, et notamment à l'office cantonal de l'emploi, on pourrait être beaucoup plus efficace si chacun faisait correctement son travail, à sa place. Il suffit de regarder comment fonctionne cet office ! Il suffit de regarder comment s'y prennent ces gens afin d'essayer de réinsérer nos demandeurs d'emploi pour se rendre compte qu'il y a beaucoup à faire !

Je pense que notre Etat n'a pas besoin de révolution. La seule révolution qu'il y a à faire est que chacun, à sa place, fasse son travail avec bonne volonté et bon sens. Et là, les économies, nous allons les faire, et nous allons en faire beaucoup ! Quand on regarde les chicaneries administratives qui sont imposées à nos demandeurs d'emploi - et j'en ai encore eu la démonstration cette semaine - je pense que, là, il y a du temps et il y a de l'argent à gagner ! Car plutôt que de payer des fonctionnaires pour remplir des papiers, je pense qu'ils pourraient être proactifs à être en contact avec notre économie et à essayer d'aller chercher des places pour nos demandeurs d'emploi ! Et là, effectivement, les 2% qu'on enlève, cela ne va pas les empêcher de travailler s'ils en ont l'intention et la volonté de le faire !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est, très brièvement, à M. Eric Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. La meilleure manière, finalement, de répondre à l'intervention de notre collègue Deneys est de se référer aux chiffres. Parce que l'apocalypse selon Roger Golay, c'est, dans le cas qui nous intéresse, la réinsertion des demandeurs... (Remarque.) «Selon Roger Deneys», oui, pardon ! (Rires.) «Roger Deneys» ! Excusez-moi. Dans le cas de la réinsertion des demandeurs d'emploi, c'est 293 postes. Et si par hasard l'entier de la diminution qui est proposée, à savoir un peu moins de 800 000 F, était appliquée, c'est 7, 8 ou 9 postes de moins sur 293 postes.

Aucun office, ni aucun service, ne va donc être décapité ! Ce n'est pas la fin du monde, c'est simplement des efforts que l'on demande à l'Etat, et qu'on aimerait une fois pour toutes voir être appliqués. Et s'il faut insister, eh bien nous insisterons pour que l'Etat arrive à dégraisser ses services tout en assurant le même travail, ce que nous croyons possible.

Une voix. Bravo !

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Effectivement, si l'on regarde les chiffres, c'est 82 000 frontaliers à Genève et c'est 15 000 demandeurs d'emploi. Donc s'il y a une prise de conscience par le Conseil d'Etat de prioriser les Genevois avant tout pour l'emploi dans l'administration, je pense que les 2% de diminution que nous demandons, à l'office cantonal de l'emploi par exemple, seraient vite réglés.

Et quand je vois la politique de Mme Künzler et de M. Longchamp - qui n'est pas là - laquelle consiste à engager à outrance des directeurs qui sont frontaliers, alors qu'on dispose à Genève de cerveaux pour occuper ces places, c'est juste monstrueux, cette... (Brouhaha.) ...politique qui est menée par le Conseil d'Etat, qui ne fait rien pour défendre l'emploi genevois. La responsabilité des hausses d'assistance publique leur est due, et je pense qu'il faut leur laisser le message évident que, à présent, nous ne voulons plus de cette politique dans l'administration genevoise. On doit donner la priorité aux résidents genevois, et rien d'autre, et on fera baisser justement les coûts de gestion dans ces différents offices.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole est maintenant à M. le rapporteur de majorité: Guy Mettan !

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'ai pris mon mal en patience, mais c'est un tel plaisir de vous écouter qu'effectivement on peut attendre avant de prendre la parole.

J'aimerais rappeler quels sont les avantages qu'on peut voir à cette mesure d'économie de 2% linéaire - parce qu'il faut essayer d'être positifs dans le chaos ambiant. Moi, j'y vois quatre avantages. Le premier, en faisant une proposition de ce genre, c'est qu'on s'évite de choisir. Réduire les dépenses de 2% linéairement, c'est en effet l'art de ne pas choisir et l'art, au fond, de ne pas assumer ses responsabilités de dépité... de «député» ! et de dépité, par la même occasion. (Brouhaha.) Puisqu'il n'y a aucune priorité, contrairement à ce qui a été dit. Aucune priorité n'a été faite ! Aucun ciblage n'est fait ! Donc, premier avantage, on ne choisit pas et on repousse la responsabilité sur d'autres.

Deuxième chose. C'est l'art, aussi, de favoriser les distorsions. M. Beer l'a bien montré hier soir avec le problème que cela pose pour le DIP: du moment qu'on est déjà au tiers de l'année, que les engagements d'enseignants seront faits à partir de septembre, donc cela cause des distorsions qui sont insoutenables pour les départements et, au fond, on voit que cette mesure de réduction linéaire est totalement absurde.

Troisième avantage - soyons toujours positifs ! - c'est que cela montre les incohérences des partis ! Le MCG nous rebat les oreilles sur les mesures anti-dumping, pour dire que c'est scandaleux qu'on ne surveille pas le marché du travail, etc. Et que propose-t-il ?! Il propose de réduire la surveillance du marché du travail ! Voilà encore une incohérence qui jaillit grâce, précisément, à cette mesure absurde.

Et puis, le quatrième avantage, c'est que cela fait tomber les masques ! C'est maintenant qu'on voit précisément que certains partis prétendent défendre des options, prétendent défendre l'engagement de policiers, et que, quand on arrivera à la politique de la sécurité, on diminuera ce budget de 6 millions, soit d'une quarantaine de policiers !... Il faudra aller expliquer cela à la police !

Il faudra également expliquer, pour certains d'entre eux... Je pense au MCG, qui prétend toujours défendre les chômeurs, qui n'a pas eu de mots assez durs pour fustiger la politique du Conseil d'Etat en matière de soutien au chômage, et qui, là, diminue de 800 000 F les subventions aux chômeurs, avec le même phénomène de distorsion ! Puisqu'il y a des lois qui garantissent effectivement certaines attributions, cela veut dire qu'il y a seulement certains secteurs précis qui seront touchés, donc avec un effet multiplicateur. Là, ce sont les emplois à l'OCE qui seront touchés par ces 800 000 F, c'est-à-dire qu'on fait exactement le contraire de ce qu'on a toujours prétendu défendre au sein de ce parlement. Voilà !

M. Renaud Gautier (L). On connaissait, avec Victor Hugo, la bataille d'Hernani; aujourd'hui, ou plutôt depuis hier, on joue ici la bataille des egos... (Brouhaha.) Et comme ceux-ci sont extrêmement gonflés... (Brouhaha.) ...je crains d'abord pour les vitres, mais j'aimerais quand même dégonfler deux ou trois ballons, deux ou trois egos, en expliquant à M. Bavarel - qui est allé rejoindre M. Jeannerat, qui dégage vers M. Hiler... - que la sincérité budgétaire n'est pas égale à la sincérité comptable - ou des comptes - et qu'on ne peut pas comparer l'un et l'autre. Effectivement, le Conseil d'Etat fait de l'abus de langage lorsqu'il parle de la sincérité budgétaire en disant que 100 millions de déficit est égal à un budget équilibré; ceci n'a rien à voir avec les comptes.

Deuxièmement, je remarque que dans ce flot, dans cette espèce d'inondation d'idées qui traversent cette salle, il y a un mot tabou qui, dans cette discussion de manière générale, n'a jamais été prononcé: c'est la notion de la mobilité ! Ou de la mobilité départementale ! Chacun s'arc-boute sur sa position en disant: «Vous allez flinguer mille fonctionnaires », «Oui», «Non», etc., mais il y a un débat qu'on devra avoir un jour, lorsqu'on parlera de cette question-là, c'est celui de la mobilité départementale ! Peut-on, avec un nombre déterminé de fonctionnaires, remplir l'entier des missions, partant du principe que tel ou tel fonctionnaire devrait pouvoir être plus ou moins mobile entre telle ou telle fonction ?

Et enfin, Mesdames et Messieurs, cerise sur le gâteau, l'excellent Guy Mettan qui nous parle de choisir... A neuf heures et quart du matin ! Faire des choix !... Evidemment, c'est un expert qui nous parle là, quelqu'un dont la rectitude en termes budgétaires est bien connue. Qu'il vienne nous faire la leçon, parce que ceux-ci ou ceux-là ont décidé cela, soit ! Mais, Monsieur le président, s'il vous plaît, dégonflez les egos ! Sans cela, la journée va être vraiment très longue. (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député ! Est-ce que vous pouvez me fournir l'aiguille... pour dégonfler. (Rires.) La parole est à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Je voudrais juste corriger certains propos qui ont été tenus à l'encontre du MCG et rappeler le fait que le MCG a déposé une motion ayant permis l'engagement d'inspecteurs à l'OCIRT. Ce sont des faits concrets ! Maintenant, qu'on ne vienne pas nous dire que l'on va baisser les subventions, puisque de toute façon le budget a été augmenté par rapport à l'année passée ! Donc ces engagements pourront avoir lieu !

Il faut arrêter de se voiler la face ! Dans deux mois, nous aurons les comptes; dans deux mois, on verra... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que de l'argent va rentrer ! Et quand on nous demandera les crédits pour engager les inspecteurs à l'OCIRT, le MCG les soutiendra évidemment, car c'est notre cheval de bataille, c'est notre défense des citoyens !

Maintenant, si vous voulez vraiment qu'on n'ait plus besoin d'engager les inspecteurs à l'OCIRT et qu'on n'ait plus de dumping salarial, il faut simplement réinstaurer un quota - ce qu'on ne peut pas faire pour le moment - il faut engager moins de frontaliers et engager plus de résidents. Il y aura ainsi moins de chômeurs, moins de personnes à l'Hospice général, il y aura plus d'argent dans les caisses et plus de gens qui pourront travailler, cotiser et payer leurs impôts ! Voilà ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Mauro Poggia. Et ensuite, je l'espère, à Mme la conseillère d'Etat !

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président, je m'exprimerai très brièvement. J'ai l'impression qu'on assiste ici à un tour de chauffe de la campagne électorale, certains partis... (Exclamations. Brouhaha.) ...essayant de se mettre en avant et de s'attirer la complaisance de la fonction publique en se faisant les chantres de la défense de nos fonctionnaires. Je crois, Monsieur Guy Mettan, que nous n'avons aucune leçon à recevoir du PDC dans ce domaine. Nous avons toujours été pour une fonction publique forte, mais une fonction publique... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...efficace.

Et dire, en tant que rapporteur de majorité, que nous demandons d'enlever 800 000 F aux chômeurs, c'est vraiment n'importe quoi ! Je crois que, véritablement, c'est du grand n'importe quoi ! Nous demandons simplement que tout le monde, dans cette république, fasse un effort dans la même mesure. Parce que nous allons au-devant de périodes difficiles ! La responsabilité que nous avons ici est de faire que Genève ne s'endette pas davantage et que Genève ne sombre pas, comme d'autres pays européens l'ont fait et le font actuellement, dans des dettes publiques insupportables. C'est peut-être douloureux, mais c'est bien moins douloureux que ce qui risque de nous arriver si nous jouons à l'autruche. Parce que c'est cela que nous faisons: nous jouons à l'autruche ! Vous jouez à l'autruche, Monsieur Mettan, et votre parti avec vous, qui allie la gauche dans ce débat ! Vous essayez de vous cacher les yeux face à une réalité qui est celle de situations qui vont être difficiles ces prochaines années.

Il ne s'agit pas de démanteler la fonction publique, il s'agit simplement d'être réaliste, de regarder les choses en face. Et lorsque vous dites que les masques tombent et que finalement nous allons démanteler la police, nous l'avons dit - M. Stauffer l'a dit, et nous le répétons - pour nous, la sécurité est une priorité. Lorsqu'on nous présentera des propositions concrètes, nous les soutiendrons. Ce que ne veut pas le MCG, c'est partir d'entrée de cause avec un budget déficitaire, un chèque en blanc. Nous voulons maîtriser les comptes de cette république, pour le bien de tous ! Parce que, dans cette république, il y a des contribuables - Dieu merci, il y en a encore ! - et, ces contribuables, nous voulons les garder. Nous voulons surtout qu'ils aient conscience que nous travaillons aussi pour eux, et dans le respect de leur contribution.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. J'aimerais simplement attirer votre attention sur les pages 111 et 112 du projet de budget du Conseil d'Etat. On y lit que les emplois dans le programme B02 «Surveillance du marché du travail» augmentent de deux postes - c'est marqué à la page 112 - et que cela correspond justement à la volonté de renforcer le contrôle des entreprises; malheureusement, la masse salariale augmente, pour ces deux postes, de 229 555 F, et ici, l'économie proposée - sur ce programme - correspond à 175 147 F. Donc on prévoyait d'ajouter deux postes d'inspecteurs pour un montant supplémentaire de 230 000 F, et on en retire déjà 175 000 aujourd'hui ! C'est bien la démonstration que ce n'est plus une priorité pour vous, puisque vous annulez complètement l'effet de ce qui avait enfin été mis en place dans ce Grand Conseil !

Pour revenir à une réflexion plus large - et cela m'épargnera de le répéter tout à l'heure - les leçons de bonne gestion publique venant de l'UDC, qui propose à ce canton de construire deux traversées de la rade, dans un délai extrêmement court !... Alors qu'il n'y a pas le moindre centime !... Et que la dette est déjà importante, comme tout le monde l'a relevé ! (Commentaires. Le président agite la cloche.) Aussi, j'aimerais qu'on m'explique la cohérence... (Protestations.) ...j'aimerais qu'on m'explique la cohérence de ce parti politique... (Brouhaha.) ...qui est capable de vouloir endetter de plusieurs milliards supplémentaires le canton, alors qu'il est en train de nous dire qu'il faut réduire la dette !

Et puis alors, l'autre parti qui dit la même chose, c'est le MCG !

Une voix. Qu'est-ce qu'on dit ?

M. Roger Deneys. M. Poggia, en particulier ! M. Poggia, qui a coûté plus de 300 millions de francs au canton de Genève, aux contribuables, avec ses recours contre le CEVA !

Le président. Monsieur le député...

M. Roger Deneys. C'est 300 millions supplémentaires !... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le rapporteur, s'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...voilà ce que ça coûte au canton de Genève...

Le président. Monsieur le rapporteur !

M. Roger Deneys. ...la politique anti-mobilité durable du MCG ! (Protestations.)

Le président. Monsieur le rapporteur !

M. Roger Deneys. Et ça, c'est la réalité ! Et ça, cela péjore les comptes du canton année après année ! Eh bien voilà la réalité des donneurs de leçons du jour ! (Quelques applaudissements.)

Une voix. Vous êtes un menteur !

Une autre voix. Pinocchio ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, s'il vous plaît ! J'avais l'espoir d'arriver au bout de cette politique publique, mais... Je vous demande de ne pas dévier de ce chapitre. Maintenant, nous allons continuer notre débat - qui reprend de plus belle ! Madame la conseillère d'Etat, il va vous falloir patienter encore un peu. La parole est à M. Florian Gander, qui m'a promis d'être bref.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Oui, je vais être bref, mais il est vrai que quand on voit qu'en face les arguments ne tiennent plus la route et que, du coup, on part sur les attaques personnelles, cela ne peut pas fonctionner ainsi dans cette république ! Je voulais simplement dire à M. Deneys que les deux postes en question, si on les veut, on les aura ! C'est juste une question de volonté politique !

Si l'on décide de créer ces postes, eh bien on coupera ailleurs, là où cela ne sert à rien ! Et il y a plein d'endroits où cela ne sert à rien, il y a plein de gens qui travaillent et qui... (Exclamations.) ...pourraient unir leurs forces pour faire cela ! Il s'agit simplement d'une question de volonté. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Si on le veut vraiment, on aura ces deux postes, c'est simplement une question de volonté. On l'a déjà dit, et je le redis: quand on demandera des crédits supplémentaires afin d'engager du personnel pour le contrôle salarial, le MCG le fera.

M. Mauro Poggia (MCG). Monsieur le président, puisque j'ai été mis en cause par M. Deneys... (Commentaires. Brouhaha.) Je commence à comprendre qui est le pseudonyme Pierrafeu, qui pollue d'inepties les blogs de la «Tribune» ! (Rires.) Il ferait mieux de retourner dans sa caverne ! (Brouhaha.)

Monsieur Deneys, vous continuez à répercuter des sottises absolues, selon lesquelles les recours contre le CEVA auraient coûté de l'argent... (Brouhaha.) Ils ont coûté uniquement les honoraires astronomiques que l'Etat de Genève a versés à son avocat ! (Brouhaha.) C'est tout ce que cela a coûté ! Ce qu'il faut savoir, Monsieur Deneys... Si vous connaissiez le dossier, au lieu de dire n'importe quoi, vous sauriez que grâce aux recours qui ont été déposés dans le cadre du CEVA, il y a peut-être aujourd'hui des sorties qui sont possibles dans les tunnels qu'on est en train de construire... (Brouhaha.) ...et il y a des sorties qui peuvent être empruntées par des chaises roulantes - parce que notre Etat n'avait même pas été capable de le prévoir !

Il y a eu 328 charges imposées par les tribunaux, parce que les projets déposés étaient tout simplement contraires à la législation ! Finalement un vote a eu lieu en novembre 2009 pour un budget supplémentaire, et vous verrez que ce budget supplémentaire d'un peu plus de 100 millions sera insuffisant ! Parce que, ce qu'on n'a même pas été capable de mettre dans le budget - pour tromper la population et pour obtenir un vote favorable - Monsieur Deneys... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est l'indemnisation qui est due à tous les riverains de ce CEVA ! Tous ces petits commerçants qui ferment les uns après les autres, on n'a même pas eu le courage et l'honnêteté - puisqu'on parle de franchise dans le bilan et dans les comptes - on n'a même pas été capable de prévoir dans ces comptes l'indemnisation inévitable qui sera due et qui est déjà versée maintenant à ces personnes, et qui va certainement coûter des millions !

On va donc revenir devant ce parlement pour demander des rallonges ! Mais c'est la politique constante de cette république ! C'est de saucissonner les problèmes pour faire passer n'importe quoi, pour faire avaler des couleuvres aux contribuables ! Parce qu'on n'est pas capable de regarder les choses en face ! Et c'est ce qu'on fait aujourd'hui dans ce parlement: on essaie de nous faire adopter des comptes qui sont déficitaires tout simplement parce qu'on ne veut pas voir cette réalité en face, c'est précisément la péjoration de la conjoncture économique nationale et internationale. (Applaudissements.)

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis un peu abasourdie par le sans-gêne du MCG qui vient de nous répéter encore une fois qu'il votera les dépassements de crédits concernant chacune des politiques publiques qu'on a étudiées finalement - puisque apparemment les priorités sont partout, mais la coupe est également partout.

Ces dernières années, on a voté des budgets qui étaient généralement déficitaires mais qui répondaient et respectaient les principes de sincérité budgétaire, de prudence également, or nous avons toujours eu des comptes qui étaient positifs. Aujourd'hui, on essaie de nous faire voter un budget à l'équilibre en annonçant toutes sortes de dépassements, en ne respectant aucune sincérité. J'ai donc l'impression qu'on veut inverser le processus: on veut maintenant avoir des budgets équilibrés et des comptes déficitaires ! Je ne suis pas sûre que ce soit la meilleure chose pour rembourser la dette, Mesdames et Messieurs ! (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Je prends rapidement la parole, car je ne peux pas laisser mon estimé collègue M. Deneys dire... On a un peu plus 8 milliards de francs pour 470 000 habitants. Si on avait un Etat bien mené, svelte, on devrait avoir en tout cas 10% à disposition pour rembourser la dette et pour entreprendre les grands travaux qui sont nécessaires. Monsieur Deneys, vous défendez simplement un Etat Moloch qui dévore ses propres enfants. Le jour où il les aura tous dévorés, on sera bien avancés !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, merci. On a commencé avec l'apocalypse, on est passé par l'âge des cavernes en faisant un petit saut par l'année 2009, laissez-moi revenir à une réalité qui est celle de ce jour: le budget 2013. Permettez-moi de revenir à cette réalité-là en réaffirmant un certain nombre de priorités. Elles ont été énoncées hier. Aujourd'hui, on a parlé de sécurité - beaucoup ! - on a parlé et on parlera encore de la santé, on a beaucoup parlé hier de la formation. Laissez-moi plaider pour une priorité qui est absolument essentielle pour la prospérité de notre canton: l'emploi. Vous avez tous raison en disant que plus de moyens doivent être donnés pour cette politique, pour cette croissance des emplois qui est nécessaire pour soutenir non seulement notre économie, mais aussi le filet social que nous connaissons à Genève.

On a parlé de la formation et du chômage des jeunes. Permettez-moi de revenir sur un certain nombre de postulats qui ont été donnés ce matin. Indépendamment de la querelle de la formation postgraduée, des universitaires ou de la formation de nos jeunes, je souhaiterais simplement résumer en une seule phrase: pour moi, la bonne formation c'est celle qui crée un emploi, quelle qu'elle soit ! C'est sur ce postulat-là que le gouvernement travaille.

L'arc lémanique connaît une croissance magnifique et a besoin d'être soutenu. Pour cela, j'aimerais répondre à celles et ceux qui battent en brèche et qui reprochent à la surveillance du marché de l'emploi - j'en arriverai, bien sûr, à cette fameuse problématique des frontaliers - et à ceux qui reprochent à l'OCIRT et aux inspecteurs de la loi sur les relations du travail et sur le marché au noir de ne pas faire leur travail correctement: nous avons effectivement au budget deux inspecteurs supplémentaires, mais indépendamment de cela Genève, canton frontalier par excellence, a besoin, plus que n'importe quel autre canton, de développer une expertise dans la surveillance du marché du travail. Et je peux vous assurer qu'il le fait ! Les chiffres l'attestent, puisqu'en 2012 plus de 10% des 17 000 entreprises ont été contrôlés: 1392 contrôles de travail en usage et des mesures d'accompagnement ont été effectués, et 28 entreprises actives sur le marché du travail - 28 entreprises suisses - ont été, en 2012, exclues des marchés publics ! C'est vous dire, pour celles et ceux qui prennent conscience de ces chiffres, l'importance et la qualité du travail qui est réalisé par ces inspecteurs qui, encore une fois, vont voir au budget leurs effectifs augmenter.

Lorsque certains d'entre vous disent que les mesures du marché de l'emploi telles qu'elles ressortent de notre budget sont effectivement à la baisse, c'est méconnaître le système de financement fédéral des mesures contre le chômage. Le financement fédéral est très directement lié au nombre de chômeurs. Vous le savez, au cours de ces dix dernières années le nombre de chômeurs a baissé et le financement fédéral a donc diminué d'une façon tout à fait proportionnelle. Certains ont raison en disant que le nombre de postes est en baisse sur les rubriques 30 et 31 de notre budget. C'est le reflet direct de ce que je viens de vous dire, à savoir que le financement fédéral s'est affaibli. Nous avons moins 1,6 million sur la rubrique 30, donc sur le personnel de l'office cantonal de l'emploi, et moins 7,3 millions.

En dehors de toute polémique, laissez-moi vous indiquer simplement la diminution qui adviendrait à l'office cantonal de l'emploi si cette réduction linéaire était adoptée: c'est moins 6,3 postes. Alors j'entends bien celles et ceux qui veulent un Etat svelte et aérien; au Conseil d'Etat, nous le voulons aussi. Mais permettez-moi de vous dire encore qu'il y a des fonctionnaires qui travaillent au mieux, qui remplissent leur mission avec tout le zèle nécessaire, de façon à pouvoir appliquer les normes maintenant en vigueur à Genève. J'en veux pour preuve toutes les mesures législatives - combattues par certains - de manière à pouvoir réinsérer le plus rapidement possible nos chômeurs dans le marché du travail. J'entends bien celles et ceux qui combattent la LIASI, j'entends bien celles et ceux qui mettent en cause un certain nombre de dispositions prévues par cette loi majeure, laquelle n'a pour but que de réinsérer le plus rapidement possible les demandeurs d'emploi; on sait, et toutes les études l'ont prouvé, que la durée de chômage est déterminante, et ce temps-là doit être raccourci le plus possible.

Laissez-moi vous indiquer les montants qui ont été inscrits au budget pour la LIASI. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Au budget 2012, il s'agissait de 19,7 millions. Au budget 2013 - deuxième budget - ce montant a été réduit à 17 millions. Il est important de rappeler que les prestations de chômage ne sont absolument pas touchées par les baisses linéaires ! Et j'aurai l'occasion de le dire pour les autres politiques publiques qui sont de ma responsabilité: les baisses linéaires ne toucheront pas l'aide individuelle. Il est important de le rappeler !

Bien sûr que la LIASI doit être évaluée; la loi précise qu'elle doit l'être dans trois ans. Je m'engage à ne pas attendre ces trois ans, de façon à pouvoir maintenant - au bout d'une année - évaluer les effets de cette LIASI et son impact sur nos chômeurs, qui sont pour certains des chômeurs de longue durée et pour lesquels il ne s'agit pas de les contraindre ni de les forcer à se mettre dans des situations inacceptables pour eux: il s'agit de pouvoir évaluer leurs compétences. Ce n'est pas un stage de requalification, c'est un stage d'évaluation, et il est important de le rappeler. (Brouhaha.) S'agissant des frontaliers, je crois qu'il ne faut pas se méprendre. J'en veux pour preuve le nombre de frontaliers qui ont été engagés dans le programme que nous avons en commun, avec Mme Künzler, aux TPG: il y en a quarante qui ont été engagés aux TPG, et...

Une voix. Des chômeurs !

Mme Isabel Rochat. Oui, des chômeurs ! Pardon ! ...et il me semble important de le rappeler. L'étude... (Commentaires.) L'étude... (Brouhaha.) L'étude qui a été communiquée cet été rappelle qu'effectivement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il n'y a aucun...

Le président. Madame la conseillère d'Etat, désolé de vous interrompre !... J'aimerais demander à cette assemblée d'écouter et de respecter la magistrate. Vous pouvez continuer, Madame la conseillère d'Etat.

Mme Isabel Rochat. Merci, Monsieur le président. Il n'y a aucun lien, je crois qu'il faut rejeter le lien qui est fait dans l'agrégat permettant de donner des arguments à l'hypothèse que le nombre de frontaliers exerce une pression sur le dumping salarial. Pour l'instant, aucune de ces études ne démontre que c'est le cas, et je crois qu'il est important de le rappeler ici. Nous avons un déficit, nous avons 80 000 emplois à Genève pour lesquels nous n'avons pas de demandeurs d'emploi, et il s'agit aussi de redire que l'immigration est nécessaire à notre croissance économique.

Pour résumer, j'aimerais encore rappeler que celles et ceux qui peuvent et qui veulent travailler doivent pouvoir trouver un travail. Ceux qui ne peuvent pas doivent pouvoir être aidés, et je rends ici hommage aux associations citées tout à l'heure; elles font un travail remarquable pour intervenir en complément à celui qui est réalisé à l'Etat de Genève, de façon à pouvoir soutenir ceux qui peuvent et qui veulent travailler. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Monsieur le rapporteur de minorité Roger Deneys, je vous passe volontiers la parole, or je me permets juste de vous rappeler que l'usage dans cette enceinte veut que l'on ne s'exprime pas après qu'un magistrat est intervenu. (Commentaires.) Je vous donne la parole, mais très brièvement !

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement attirer votre attention sur les indicateurs qui figurent à la page 109 sur la réinsertion des demandeurs d'emploi. Ces indicateurs sont toujours aussi problématiques, ce ne sont que des comparaisons avec les autres cantons suisses; aucun objectif chiffré, à part pour les emplois de solidarité. C'est donc un véritable problème au niveau des indicateurs !

Et puis, encore bien plus inquiétants - cela figure à la page 112 - ce sont les indicateurs pour la surveillance du marché du travail ! Parce que, en réalité, on voit que concernant les objectifs dans le projet de budget 2013, ma foi, les chiffres ne sont pas en augmentation ! Et même si vous prenez le premier indicateur, on voit que le nombre de contrôles effectués selon l'accord de prestations du SECO a diminué entre les comptes 2011, avec 1166 contrôles, et le projet de budget 2013, qui en prévoit 1100 ! En fait, on est même en train de réduire le contrôle du marché du travail !

Donc il y a vraiment besoin de moyens supplémentaires ou, en tout cas, une volonté politique doit être affirmée plus fortement sur cette politique publique.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter le chapitre B «Emploi, marché du travail», qui comprend le programme B01 «Réinsertion des demandeurs d'emploi» et le programme B02 «Surveillance du marché du travail.»

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée par 50 oui contre 36 non.

Appel nominal

Le président. J'appelle la politique publique C: Action sociale. (Remarque. Commentaires.)

Une voix. La pause !

Le président. Nous ferons la pause à moins le quart, pile !

C - ACTION SOCIALE

Le président. Je donne la parole à Mme Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts et les socialistes avaient, concernant cette politique publique, déposé des amendements qui traitent du soutien à la famille. Il s'agissait, par nos amendements, de rétablir un certain nombre de coupes qui avaient été portées au budget 2013 pour des associations travaillant à soutenir les femmes et les enfants victimes de violences. Ces associations offrent en effet un soutien essentiel et important à toutes les femmes et à tous les enfants qui subissent des violences, soutien allant même, dans certains cas, jusqu'à leur offrir un foyer. (Brouhaha.) Certaines de ces associations apportent également un soutien aux femmes victimes de viol, et il nous semblait donc important de rétablir les coupes qui avaient été infligées au budget. (Brouhaha.)

Nous voulions marquer notre reconnaissance à ces associations pour le travail magnifique qu'elles accomplissent. Bien entendu, ces amendements ont aujourd'hui peu de sens, étant donné ce que vous infligez en plus à ces associations, puisqu'on vient de doubler les coupes qu'elles vont subir.

Mesdames et Messieurs, la situation sera dramatique pour toutes ces associations-là, et je vous invite à y réfléchir lorsque vous voterez ce budget en deuxième débat. Nous retirons donc ces amendements, puisqu'ils n'ont plus aucune raison d'être au vu de la coupe infligée.

Le président. Vous les retirez, Madame la députée ?

Mme Sophie Forster Carbonnier. Oui, Monsieur le président, avec grand regret...

Le président. Oui, je comprends.

Mme Sophie Forster Carbonnier. ...et nous verrons si nous les redéposons plus tard. (Applaudissements.)

Le président. Je donne la parole à M. Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je rebondis sur ce que vient de dire Mme Forster Carbonnier et profite de prendre la parole concernant justement... (Commentaires.)

Le président. On ne vous entend pas, Monsieur le député ! Parlez en face du micro !

M. Marc Falquet. Pardon ! Voilà ! (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, je prends la parole suite à l'intervention de Mme Sophie Forster Carbonnier, qui nous indique être très attachée à la défense de l'enfance. Vous vous rappelez qu'on a reçu M. Elie Wiesel; il nous a dit, lorsqu'il était là, que l'important n'était pas d'aimer ou de haïr, mais que l'important était de ne pas rester indifférents aux problèmes. (Brouhaha.)

Alors, en théorie, c'est vrai ce que vous dites - en théorie ! Vous vous en souvenez, lors de la dernière séance du 21 février, j'ai envoyé un courriel à tous les députés pour les alerter sur le cas d'un jeune autiste qui est retenu à l'hôpital depuis une année, cela sur un faux diagnostic. (Brouhaha.) Je voudrais simplement relever que je n'ai reçu aucune réponse de la part des députés - pas une demande de renseignement ! Personne ne s'est inquiété de savoir de quoi il s'agissait exactement, alors qu'un enfant souffre et que sa situation est en train de se dégrader.

Alors, il y a deux problèmes. Il y a celui du service de protection des mineurs, lequel n'est pas un service de protection... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...mais cause beaucoup de dégâts dans les familles - j'en ai été le témoin.... (Brouhaha.) ...et, là, il s'agit d'une affaire scandaleuse. J'espère que le Conseil d'Etat ne va pas répondre que tout va bien ! On m'a déjà affirmé que le service de protection des mineurs agissait de manière totalement respectable, etc., or ce n'est absolument pas le cas !

Ici, j'aimerais bien que la question soit soulevée, car il s'agit d'un problème de méthode. Pourquoi cet enfant est-il toujours retenu à l'hôpital ? (Brouhaha.) Parce que, à Genève, nous avons deux méthodes psychiatriques. Nous... (Brouhaha.) ... avons la méthode lacanienne...

Le président. Monsieur le député, je suis désolé, mais vous êtes un peu en dehors du sujet.

M. Marc Falquet. Mais je voulais quand même parler de cela...

Le président. Non, je vous en prie.

M. Marc Falquet. ...le but étant de faire sortir cet enfant...

Le président. Non, c'est un cas pratique !

M. Marc Falquet. C'est un cas pratique, mais cela concerne le dysfonctionnement ! (Commentaires.) Il y a deux systèmes psychiatriques: un - inauguré par M. Beer - qui utilise les méthodes... (Brouhaha.) ...cognitives. Il s'agit du centre de l'OMP, dirigé par Mme Wood. Vous l'avez inauguré...

Le président. Monsieur le député, vous ne m'avez pas compris !

M. Marc Falquet. Oui, je vous ai compris, mais le but...

Le président. Non, vous ne m'avez pas compris ! Je suis obligé de vous demander de cesser votre intervention... (Brouhaha.)

M. Marc Falquet. Laissez-moi parler, car... (Commentaires. Protestations.) ...la vie d'un enfant est en jeu !

Le président. Je vais... Je lève la séance. (Brouhaha.) Je lève la séance !

M. Marc Falquet. La vie d'un enfant est en jeu ! Tout le monde s'en fiche, dans cette république ! (Brouhaha. Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Je lève la séance ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Reprise de nos travaux: 10h !

Cinquième partie des débats sur le budget 2013 (suite du 2e débat): Session 06 (mars 2013) - Séance 31 du 15.03.2013

La séance est levée à 9h30.