Débat

Mme Sylvia Nissim (Ve). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 974 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 48 oui et 2 abstentions.