Débat

M. Renaud Gautier (L). Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport ne mérite pas plus qu'un 2 et demi sur 6. Je signale premièrement que notre nouvelle constitution a élevé au rang constitutionnel l'accessibilité des bâtiments publics à l'ensemble des personnes souffrant d'un handicap. Elle ne prévoit pas d'exception.

Dans ce rapport légèrement teinté de bonne conscience, on nous cite un certain nombre de cas. On n'en fait pas une généralité, alors que cette pétition demande très clairement que l'Etat fasse les efforts nécessaires de façon que les enfants qui doivent se rendre à l'école et qui sont handicapés puissent le faire.

Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport n'est pas satisfaisant. Je vous suggère de le renvoyer au Conseil d'Etat de sorte que nous ayons une réponse qui, d'une part, tienne compte de la nouvelle constitution et qui, d'autre part, réponde correctement à des demandes qui me paraissent au demeurant parfaitement compréhensibles.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je soutiens tout à fait l'opinion de M. Gautier qui a pris la parole. Je pense qu'il est vrai qu'un effort de l'Etat a été fait. Heureusement qu'il n'y a pas beaucoup d'enfants handicapés qui vont dans les écoles, mais quand même il faut penser que ce ne sont pas des exceptions et qu'il ne suffit pas de faire quelques réparations pour améliorer l'accès ! Il faut penser d'une façon beaucoup plus globale aux handicapés et que ce soit une pensée automatique !

Bien sûr, dans le rapport il est noté que pour toutes les nouvelles constructions un effort est fait de façon claire et que dans les anciens bâtiments on essaie d'aménager ce que l'on peut, ce qui me paraît juste. Mais on a quand même l'impression dans ce rapport que l'on n'a pas mis toute l'attention qu'on aurait voulue sur l'accès aux bâtiments scolaires pour les handicapés.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, je ne vais pas ajouter beaucoup plus que ce qu'ont déjà dit M. Gautier et M. Buchs. Je rappellerai que dans le cadre d'une école, il peut aussi y avoir des enfants non handicapés qui peuvent subir des accidents en cours de route et qui se retrouvent très embêtés quand l'établissement n'est pas équipé pour pouvoir se déplacer d'une classe à l'autre ou d'un étage à l'autre.

Il est donc vraiment important que l'on attache toute l'attention nécessaire dans le but d'améliorer la facilité d'accès pour toutes les personnes avec un handicap ou des problèmes de mobilité. Nous soutiendrons évidemment le renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix le renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1798 est adopté par 38 oui contre 6 non et 4 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1798 est donc refusé.