République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 22 février 2013 à 15h30

57e législature - 4e année - 5e session - 24e séance

M 2014-B

M 2014-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Thierry Cerutti, André Python, Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l'indépendance des experts
Proposition de motion 2014
Débat et renvoi en commission: Session 02 (décembre 2011) - Séance 7 du 01.12.2011
Rapport M 2014-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (juin 2012) - Séance 58 du 29.06.2012
Motion 2014
Rapport du Conseil d'Etat M 2014-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2014.