République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 février 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
P 1762-B
P 1762-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt)
Le président. Nous passons au point 115 à l'ordre du jour. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1762.