Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant à la quatrième urgence que nous avons votée hier. Point 9 de l'ordre du jour, catégorie II, soixante minutes. (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de silence. Le rapport de majorité est de M. Pierre Weiss, remplacé par M. Edouard Cuendet. Le rapport de première minorité est de M. Roger Deneys, et le rapport de seconde minorité, de Mme Sophie Forster Carbonnier. La parole est à M. Edouard Cuendet.

M. Edouard Cuendet (L), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Ce soir... (Brouhaha.) Si vous pouviez faire le silence, s'il vous plaît... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le sujet a suffisamment retenu l'attention des médias, de la presse et des citoyens, je vous demande... S'il vous plaît, Monsieur le député... Je vous demande un peu d'attention pour ce débat. Poursuivez, Monsieur le rapporteur de majorité.

M. Edouard Cuendet. Je vous remercie, Monsieur le président. Ce soir, donc, c'est avec émotion que je remplace mon collègue Pierre Weiss à la table des rapporteurs. Avec émotion en effet, parce que j'ai une pensée pour mon collègue et ami qui est actuellement hospitalisé, et je crois qu'on doit tous penser à lui dans les moments difficiles qu'il traverse actuellement. Mais avec émotion aussi parce que, dans ce dossier, Pierre Weiss a rempli avec conscience l'une des missions essentielles de notre Grand Conseil, à savoir la haute surveillance de l'activité étatique. A ce sujet, la vindicte dont il a été victime durant ses travaux est absolument indigne de notre Grand Conseil. Pierre Weiss a agi en tout temps dans le parfait respect du serment du député, puisqu'il a cherché à découvrir la vérité et notamment à combler certains manquements qui ont été mis au jour dans ce dossier, en particulier dans le cadre des travaux du département. Dans son rapport de majorité, il a révélé des problèmes importants qui ont touché ce dossier dès son origine. Et ce dossier, contrairement à ce que l'on nous répète à longueur de journée sur les bancs d'en face, n'est absolument pas abouti, au contraire, il est criblé de lacunes.

La première lacune se trouve tout d'abord dans le processus de soumission. La procédure de soumission a été libellée de telle sorte qu'un seul et unique système pouvait entrer en ligne de compte. Je n'ai pas peur de l'avancer, la procédure de soumission a été cadenassée - pour des vélos, c'est le cas de le dire - sans prendre en considération les évolutions technologiques intervenues... (Brouhaha.) ...et sans prendre en compte d'autres systèmes en Suisse qui ont été adoptés par des villes comme Bienne, Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds, et peut-être bientôt Zurich. A ce sujet, je vous invite à visionner l'émission «Couleurs locales» d'hier soir, qui a très bien montré que le système biennois fonctionnait à la grande satisfaction des utilisateurs, et que tous les défauts que la gauche trouve à ce système sont totalement erronés.

Par ailleurs, et c'est aussi l'un des aspects qui a beaucoup préoccupé Pierre Weiss, à juste titre, l'analyse n'a pas été menée de manière sérieuse en ce qui concerne les aspects financiers. En effet, on nous a indiqué que le projet était abouti. Mais à quoi allait-il aboutir ? A l'adjudication d'une société canadienne dont les TPG connaissaient d'ailleurs depuis longtemps les problèmes financiers. La société se trouve à Montréal et est sous perfusion de l'Etat canadien, de telle sorte que d'autres villes ont dû renoncer à travailler avec elle. Et la gravité est telle que les personnes qui conduisent le projet ont également renoncé à conclure ce contrat, ce qui montre que le dossier n'est absolument pas abouti. Et je crois que là il faut être bien clairs: les personnes qui ont soutenu le rapport de majorité ne sont pas opposées aux vélibs sur le principe, elles sont opposées à la manière dont ce dossier a été conduit, dossier qui est devenu une véritable obsession pour les Verts, les socialistes ou le département, qui veut quelque chose à mettre à son palmarès et allumer un contre-feu aux nombreuses critiques dont il est victime.

Mais les lacunes sont criantes, elles ont été mises au jour de manière visible par le rapport de majorité. Compte tenu de tous les problèmes structurels du projet, compte tenu du problème financier, compte tenu aussi du fait que, contrairement à ce que l'on nous assène à longueur de journée, les communes genevoises ne sont pas du tout enthousiastes à l'idée de ce projet... Parce qu'on a aussi pu voir que dans la plupart des autres cas c'était bien les villes qui portaient ce projet, non pas les cantons, les départements ou les pays. Et on a constaté que la Ville de Genève était totalement incapable de mener ce projet alors même que l'énorme majorité des stations, plus de 100 sur 150, devait se situer sur son territoire. On a vu qu'il y avait à peine une dizaine de communes qui étaient prêtes, avec des réserves... (Brouhaha.) ...à participer à ce projet, ce qui démontre aussi que l'enthousiasme communal que certains mettent en avant n'est pas du tout au rendez-vous.

On nous a donc dit beaucoup de choses approximatives; les déclarations sont approximatives, le projet est approximatif, le financement est approximatif. Les contribuables seraient appelés à passer trois fois au bassinet, une fois à travers ce projet de loi, une fois à travers le rôle de contribuable de commune, et encore une fois à travers les TPG qui, faut-il le rappeler, sont largement subventionnés par la communauté des contribuables genevois. Pour tous ces motifs, et suivant l'invite du rapport de majorité, je demande le renvoi à la commission des finances et je le demande d'emblée, d'entrée de cause. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des finances. Vont s'exprimer les deux rapporteurs de minorité et la conseillère d'Etat. La parole est à M. le premier rapporteur de minorité, M. Deneys.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le hold-up du PLR sur le projet de vélib se poursuit avec l'annonce que vient de faire M. Cuendet de vouloir immédiatement renvoyer ce projet de loi en commission. Ce projet de loi a été étudié à la commission des finances au moins lors de trois séances; il a donné lieu à des notes écrites multiples, qui ont permis d'expliquer, de connaître le système choisi, qui ont permis au PLR, à l'UDC, au MCG de poser 68 questions - j'ai compté dans les procès-verbaux - et d'obtenir toutes les réponses qu'ils demandaient. Après ces questions, une seule demande d'audition a été formulée, c'est celle de l'ACG, l'Association des communes genevoises. Les réponses ont été données, et au final on ne savait pas pourquoi le PLR s'opposait à ce système, puisque les motifs invoqués ont varié en fonction des moments: trop cher, c'est aux communes de s'en occuper, ce n'est pas au canton, on n'a pas d'argent, mais on n'est pas contre... Les prétextes ont changé tout le temps, et je pense que c'est bien pour ça que maintenant le PLR ne veut pas parler des vélibs. Quel que soit le choix de ce Grand Conseil, que nous choisissions d'accepter ce projet de loi, que nous choisissions de le refuser... (Brouhaha.) ...ou que nous choisissions de retourner en commission, eh bien Mesdames et Messieurs les députés, il faudrait savoir pourquoi et ce que nous irions faire en commission. (Commentaires.)

Le Grand Conseil n'a pas de compétence pour faire des appels d'offres; ce ne sont pas les députés - et heureusement - qui le font, et ils ne s'occupent pas non plus des cahiers des charges relatifs à ces appels d'offre. Les députés n'ont pas de compétence pour dépouiller les offres reçues - et heureusement. Monsieur Cuendet, vous prétendez représenter les milieux économiques, eh bien les milieux économiques j'espère qu'ils ne comptent pas sur un Etat qui dysfonctionne et qui n'est pas capable de garantir la parole donnée. Un marché public est attribué, une entreprise gagne, eh bien normalement elle exécute le travail. Si vous changez d'avis en fonction des aléas politiques et des lubies des députés... (Brouhaha.) ...la réalité c'est que l'économie ne pourra plus fonctionner parce que les entreprises consentent des investissements, prennent des risques pour pouvoir exécuter les marchés qu'elles obtiennent. En agissant de la sorte vous remettez en cause la survie des entreprises bien plus qu'en refusant le projet de loi catégoriquement. D'ailleurs, ce projet de loi ne parle pas de l'entreprise sélectionnée, ce projet de loi vise le principe de mettre sur pied un système de vélos en libre-service. Les grandes communes genevoises ont déjà voté des crédits d'investissement et de fonctionnement pour ce système... (Brouhaha.) ...dans leur budget 2013. En retournant en commission, sans savoir pourquoi, sans savoir comment, on est en train de donner un très mauvais signal et on est en train de tuer ce projet. Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui c'est très clair: nous devons nous prononcer sur le principe et pas sur des aspects opérationnels. Donc nous devons maintenant étudier, discuter ce projet de loi, et puis c'est ensuite que l'administration, le Conseil d'Etat, pourra le réaliser, le concrétiser. Les vélos, c'est un projet pour l'été. S'il ne se fait pas maintenant, s'il ne se vote pas maintenant, ce n'est pas pour 2013.

Alors moi j'ai compris, M. Cuendet l'a dit tout à l'heure, le PLR n'est pas contre le principe des vélos en libre-service, donc c'est très clair: le PLR est contre Michèle Künzler. C'est la seule raison... (Applaudissements.) ...de refuser ce projet de loi. (Protestations.) Les socialistes ne font pas de procès politique et ne font pas de procès d'intention sur les projets de lois. Ici le projet coûte une somme modeste... (Commentaires.) Evidemment, les coûts sont une approximation, comme tous les budgets, tous les crédits, on peut penser à la tranchée couverte de Vésenaz gérée de façon catastrophique par Mark Muller... (Commentaires.)...qui a coûté 10 millions de plus que les 60 millions qui étaient déjà dépensés... Ça, c'est la réalité des projets de construction. Evidemment ce sont des approximations, évidemment le projet va évoluer dans le temps, mais c'est de l'opérationnel et ce n'est pas au Grand Conseil de se prononcer sur les entreprises, sur les détails du projet mais bien sur le principe. Donc Mesdames et Messieurs les députés, à ce stade c'est très clair, il faut parler des aspects du projet de loi, et donc des avantages qu'offre un système de vélos en libre-service aujourd'hui dans une ville internationale comme Genève. Une ville moderne, enfin qui prétend l'être en tout cas ! Mais dans la réalité, qu'est-ce que nous offrons à la clientèle internationale, à la clientèle plutôt aisée qui visite d'autres grandes villes ailleurs ? Eh bien pas grand-chose, Mesdames et Messieurs les députés. Les grandes villes se dotent de systèmes de vélos en libre-service parce que ça fait partie d'une mobilité moderne, c'est un instrument de promotion touristique et c'est aussi un instrument de mobilité moderne pour les Genevoises et les Genevois. Quel que soit le système retenu, quelle que soit l'évolution future du système, nous devons lancer, concrétiser l'impulsion pour mettre sur pied ce projet de vélos en libre-service. Je vous rappelle qu'aujourd'hui nous nous plaignons toutes et tous des contraintes de la circulation à Genève. Proposer une mobilité complémentaire, en plus de la mobilité motorisée, en plus des scooters, en plus des transports publics, en plus des vélos existants, une mobilité qui permet d'utiliser...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le rapporteur.

M. Roger Deneys. ...pour des petits trajets, un vélo, c'est une vision d'avenir qui permet aussi de contribuer à désengorger Genève. Il ne faut pas renoncer à ce projet, le crédit est une autorisation de dépense, ce n'est pas une obligation de dépense et nous ne pouvons pas dire, aujourd'hui, qu'il est mal calibré, il est tout à fait calibré pour Genève. Et les communes ont voté ces crédits unanimement ou quasiment unanimement, et quasiment sans opposition. Le PLR ne s'y est pas opposé dans la plupart des communes...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...parce que dans les communes le PLR est raisonnable... (Commentaires.) ...pas au Grand Conseil. (Applaudissements.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Je voudrais d'abord m'insurger contre la façon fort peu démocratique de procéder de la part du remplaçant du rapporteur de majorité. (Brouhaha.) Les vélibs sont un sujet qui intéresse la population genevoise et je trouve irrespectueux de la part de M. Cuendet de vouloir escamoter ainsi un débat au Grand Conseil sur ce sujet. Son attitude est pour le moins fort inélégante, et je la déplore.

Des voix. Hou !

Mme Sophie Forster Carbonnier. Eh oui ! Malheureusement, elle ne me surprend guère puisque, depuis la fin des travaux en commission, le rapporteur de majorité s'est ingénié à retarder les débats en plénière sur cet objet. Il a de plus outrepassé ses fonctions de rapporteur de majorité en décidant d'instruire le dossier et a ainsi créé un dangereux précédent pour notre parlement en se mêlant de l'attribution d'un marché public.

Les Verts sont opposés au renvoi en commission de ce projet de loi. Nous sommes conscients que le renvoyer maintenant signifierait retarder l'installation de vélibs pour plusieurs années. En effet, ce projet a été développé avec l'accord de différents partenaires dont les plus importants sont les communes. Renvoyer ce projet en commission aura pour conséquence de rompre un accord et entraînera de nouvelles discussions. Mesdames et Messieurs les députés, plus de 170 villes dans le monde se sont dotées d'un système de vélos en libre-service. Et ce soir, nous pouvons décider ensemble d'offrir à notre tour, à notre canton, un tel système. Il n'est pas nécessaire de voyager loin pour constater le succès populaire que représentent les vélos en libre-service dans les villes. Ces vélos sont plébiscités par la population, qui les utilise énormément. Au fil du temps, ces vélos sont également devenus une très belle carte de visite pour les villes ainsi qu'un atout touristique majeur. Ce soir, c'est un projet de qualité qui nous est soumis. Un projet qui a su convaincre la Ville de Genève ainsi que les plus grandes communes suburbaines de notre canton. Ce projet a également convaincu un mécène, et plusieurs entreprises privées sont prêtes à participer au financement de stations de vélos. Ce projet est donc un véritable partenariat public-privé. Avec lui, le canton ne participerait qu'à raison de 20% aux frais de fonctionnement, frais entièrement couverts par des économies pérennes au sein du DIME afin de ne pas péjorer le budget de l'Etat.

J'aimerais maintenant parler du système alternatif proposé par le rapporteur de majorité. La première chose à dire, c'est que nous manquons singulièrement de recul par rapport à ce système. Toutes les grandes villes du monde, dont encore récemment New-York et Londres, ont opté pour un système à station. Les coûts de fonctionnement du système alternatif qui nous est proposé par le rapporteur de majorité sont très incertains, car il ne s'agit pas de développer un système de vélos dans le cadre d'une petite ville mais d'un centre urbain important. Centre connu, hélas aussi, pour le nombre croissant des incivilités perpétrées. Arrimer un vélo à une station est de toute évidence la meilleure manière de lutter contre le vol ou l'envie de jeter le vélo dans le Rhône.

Le rapporteur de majorité vante aussi l'impact réduit sur l'espace public. Permettez-moi d'en douter. Au lieu d'avoir ces nouveaux vélos sagement rangés, nous aurons 1500 vélos parqués n'importe où en ville, tant les places de parc pour vélos font défaut. Mesdames et Messieurs les députés, le projet sur lequel nous devons nous prononcer est un bon projet. Renvoyer ce projet en commission privera Genève de vélibs pendant plusieurs années alors que nous savons tous que la population attend ce type de service. Je vous invite donc à voter ce projet de loi, à refuser son renvoi en commission. Et je demande le vote nominal sur ce sujet. (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, c'est un jour important pour la mobilité. Vous avez en vos mains la décision d'implanter des vélos en libre-service à Genève. Tout est prêt. Les communes ont voté les investissements, elles attendent maintenant la mise en oeuvre. Il y en a d'autres qui pourront se rajouter, mais cinq communes ont déjà voté, quinze sont prêtes à fonctionner, et ce sont les communes centrales. Elles sont de droite ou de gauche, elles se sont investies. Les communes attendent, car elles ont déjà payé pour l'investissement...

Le président. Monsieur le député Golay, s'il vous plaît !

M. Roger Golay. Mais ce n'est pas vrai ce qu'elle dit !

Le président. Mais ça ne fait rien, vous la laissez parler.

Mme Michèle Künzler. Les communes ont aussi voté le fonctionnement, un quart du fonctionnement. Il y a GenèveRoule, qui attend. Il y a 35 chômeurs en fin de droit qui attendent un emploi sérieux. (Brouhaha.) 35 emplois sont attendus. Il y a des entreprises qui attendent de faire des travaux de génie civil. Il y a un mécène qui attend patiemment depuis deux ans qu'on veuille bien prendre son argent pour concrétiser un projet. (Brouhaha.) Il y a des entreprises qui attendent d'avoir enfin avoir une station devant chez elles. Voilà. Vous avez tout en main. Il y a eu un appel d'offres public - d'ailleurs je rappelle juste que l'appel d'offres public qui n'avait pas été fait par la Ville, il y a dix ans, avait fait échouer le projet - et nous avons établi un projet largement concerté, avec les communes qui voulaient participer, avec les entreprises privées qui voulaient participer, et c'est un projet qui a été construit patiemment. Ici, vous êtes appelés à participer à un quart du fonctionnement, c'est-à-dire 700 000 F par année. Ce n'est pas cher payé, et ce sont les clients, ce sont les communes et TPG Vélo qui paieront le reste du fonctionnement. Certains estiment qu'il faut aller en commission étudier le système biennois, je vous signale qu'il a effectivement des avantages pour les communes mais en tout cas pas pour le Grand Conseil. Je vous rappelle que nous payons le fonctionnement. Et peut-être que, comme moi, vous n'êtes pas forcément comptables; eh bien pour un comptable un vélo c'est du fonctionnement, et ce n'est pas de l'investissement. Le vélo biennois coûte 2 000 F, le type de vélo qu'on a choisi coûte 1 000 F. Donc c'est assez simple, c'est un système qui coûte le double à l'Etat de Genève ! Donc... (Commentaires.) ...il faut juste être conscients que les communes ont été d'accord de faire un investissement, et... (Commentaires.) ...qu'on va maintenant pouvoir mettre en place un système. Vous avez tout en main, voilà. Les communes attendent, le mécène attend... (Brouhaha.) ...GenèveRoule attend, vous avez tout en main pour l'étincelle ! C'est vraiment le moment, tout est prêt. Vous n'avez qu'à choisir si oui ou non vous voulez faire quelque chose de bien pour vos concitoyens. C'est le moment. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je vais vous faire voter le renvoi en commission des finances. Est-ce que la demande d'appel nominal est soutenue ? Largement, largement. (Brouhaha durant la procédure de vote.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10989 à la commission des finances est adopté par 55 oui contre 32 non et 2 abstentions. (Applaudissements et exclamations à l'annonce du résultat.)

Appel nominal