Premier débat

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. J'énoncerai juste une phrase pour dire que cet intéressant projet de loi entre dans le cadre de la réflexion sur la meilleure utilisation des zones industrielles et permettra de mieux regrouper différentes possibilités au niveau de ces zones industrielles. Cela va donc dans le sens de la réflexion que mène l'Etat pour développer les zones industrielles, mais surtout pour mieux utiliser celles qui existent actuellement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10994 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

La loi 10994 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10994 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 10994