Débat

Le président. Nous commençons le traitement des extraits par le RD 959. La parole est à Mme Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. J'interviens juste pour dire qu'il faudrait renvoyer ce rapport à la commission législative.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter cette proposition de renvoi à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 959 à la commission législative est adopté par 38 oui et 2 abstentions.