République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
E 2024
E 2024
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme WENGER STUDER Pauline, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Sébastien Voegeli.
Etant seul candidat, M. Voegeli est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.