République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 4e session - 17e séance
PL 11088
PL 11088
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 1916 n° 34 de la parcelle de base 1391, immeuble B-F174, de la commune de Morges
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.