République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 janvier 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 4e session - 17e séance

PL 11082

PL 11082
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)
Projet de loi 11082

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.