République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 9166
PL 9166
Projet de loi de MM. Guy Mettan, Mark Muller, Pierre Weiss, Pierre-Louis Portier, Claude Blanc, Gabriel Barrillier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1 70)
Le projet de loi 9166 est retiré par ses auteurs.