République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 8695
PL 8695
Projet de loi de MM. René Koechlin, Olivier Vaucher, Mark Muller, Pascal Pétroz, Alain Meylan, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier sur l'aménagement du territoire et les constructions
Le projet de loi 8695 est retiré par ses auteurs.