République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 10881
PL 10881
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique les aménagements visant à protéger contre les inondations des parcelles situées au lieu-dit "la Grand-Cour" sur la commune de Troinex
Le projet de loi 10881 est retiré par son auteur.