République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 11084
PL 11084
Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Renaud Gautier, Guy Mettan, Loly Bolay, Anne Mahrer, Pierre Losio, Eric Leyvraz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.