République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 3e session - 11e séance
PL 11079
PL 11079
Projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public cantonal de la parcelle DP 1409 de la commune du Grand-Saconnex
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.