Débat

Le président. Ce débat est en catégorie II: trente minutes. Monsieur le rapporteur, je vous passe la parole.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.) J'attends que le calme revienne, Monsieur le président. (Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît ! Voilà, Monsieur le rapporteur, vous pouvez y aller.

M. Roger Golay. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous avez pu le constater, mon rapport traite de deux objets. Pour le premier, il s'agit d'une proposition de motion qui date de 2005, intitulée: «Une nouvelle administration et rendons la Vieille-Ville de Genève à nos habitants.» Pour le deuxième objet, il s'agit aussi d'une proposition de motion - qui date, pour celle-ci, de 2006 - intitulée: «Pour la création d'une cité administrative regroupant tous les services de l'Etat de Genève.»

En substance, les auteurs de ces motions considèrent que l'Etat de Genève doit libérer les locaux de l'administration dans la Vieille-Ville, afin de les attribuer aux habitants et de créer une nouvelle cité administrative en regroupant tous les services sur un site plus approprié, pour un meilleur usage par le public. Vous l'aurez compris, le premier objectif est une rationalisation de l'espace et, quant au deuxième objectif, il s'agit de participer au désendettement de l'Etat.

Entre-temps, en ce qui concerne ces deux motions, qu'on a dû bien sûr dépoussiérer, puisque - je l'ai dit - l'une date de 2005 et l'autre de 2006, il y a eu le rapport ou, plutôt, le projet OLEG. Ce terme, OLEG, je le rappelle - on l'a nommé de manière assez simple - désigne l'optimisation des locaux de l'Etat de Genève.

Ce projet a été traité au sein de plusieurs commissions. D'ailleurs, il y avait même celle de contrôle de gestion, qui s'est penchée longuement dessus. Aujourd'hui, ce projet est en cours, il déploie ses effets. Il y a même à ce sujet une motion - la M 2062, déposée en février - laquelle demande au Conseil d'Etat le résultat de l'inventaire de ce qui a été effectué jusqu'à ce jour. Nous n'avons pas encore ce fameux résultat. On peut comprendre que les auteurs de ces deux motions avaient de très bonnes intentions, puisque...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le rapporteur !

M. Roger Golay. Merci de m'interrompre, Monsieur le président. Donc, les auteurs... (M. Golay est interpellé.) Cela fait six minutes, puisque je traite en une seule fois.

Donc, bien sûr, les auteurs de ces deux textes avaient de bonnes intentions, puisqu'ils faisaient part d'un réel problème quant à ces locaux qui sont, disons, luxueux, en Veille-Ville, et que l'on aurait très bien pu louer à des tiers, à des privés, pour obtenir un rendement sur ces objets et, ainsi, construire une cité administrative regroupant tous les services de l'administration. Comme je l'ai dit, il s'agissait de bonnes intentions, mais entre-temps il y a eu ce fameux projet OLEG qui a rendu obsolètes ces deux motions, et c'est pour cette raison que la commission, dans sa majorité, a refusé d'entrer en matière sur ces dernières.

Ces deux textes auraient dû faire l'objet d'un passage dans les extraits de l'ordre du jour du Grand Conseil. Simplement, aujourd'hui, il n'y avait pas de séance d'extraits. Voilà pourquoi je me trouve, avec ces explications, à la table des rapporteurs. Je vous demande donc de suivre la décision majoritaire de la commission, c'est-à-dire de refuser ces deux motions. Il faut dire que, bien sûr, les auteurs avaient montré une opposition à ce refus - une opposition passive - mais ils étaient d'accord de ne pas entrer dans un débat stérile concernant ces motions lors des débats en commission.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Vous avez quelque peu «mangé» le temps de votre groupe mais, comme cela, on est au clair. Je salue à la tribune notre ancienne collègue Elisabeth Chatelain. (Applaudissements.)

Mme Anne Mahrer (Ve). OLEG, effectivement, ce n'est pas le prénom d'un ami, mais c'est bien l'acronyme pour: «Optimisation des locaux de l'Etat de Genève». L'Etat s'engage donc, si l'on en croit le rapport présenté en commission des travaux, à mettre fin à des locations grevant le budget de l'Etat, à libérer des locaux administratifs en Vieille-Ville et à étudier la pertinence d'une réalisation d'une cité administrative. Après la Cité 21, la cité administrative du PDC. (Rires.)

Nous ne savons pas si ces deux motions datant de 2005 et 2006 ont trouvé des réponses à leurs invites. Dans ce rapport, certes, le projet pilote de Lancy-Square a permis le déménagement de l'office des bâtiments et de l'office du génie civil; l'office cantonal de l'emploi est désormais à Montbrillant, qui est une location; la valse-hésitation des déménagements de David-Dufour semble avoir trouvé un point d'orgue grâce au bâtiment de Saint-Georges Center. Et là, les Verts doutent qu'en matière de location de surfaces administratives le Conseil d'Etat tienne ses engagements. Ce bel aquarium coûte la bagatelle de 5,2 millions par an ! Sur une période minimale de dix ans, c'est-à-dire 52 millions en dix ans ! C'est ce que coûtent par ailleurs annuellement les 220 000 m2 de surfaces administratives louées par l'Etat ! Le Conseil d'Etat n'a pas acquis le terrain qui jouxtait justement le bâtiment de David-Dufour et n'a même pas acheté le bâtiment construit, ce qu'il aurait pu faire !

Le Conseil d'Etat s'est engagé à ce que la politique en matière de locaux administratifs porte désormais prioritairement sur la propriété, et non plus sur la location. De toute évidence, sa volonté ne s'est nullement concrétisée pour réduire les montants importants consacrés annuellement au paiement des loyers auprès de tiers ces dix dernières années. Alors, bien sûr, les Verts resteront très attentifs quant à la politique du Conseil d'Etat en matière de location de locaux administratifs et vous invitent à refuser ces deux motions, dont la date de péremption est largement dépassée.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe socialiste, même si l'intention de libérer la Vieille-Ville pour la rendre plus vivante et construire une cité administrative regroupant l'ensemble de l'administration cantonale pouvait paraître séduisante, à l'heure actuelle nous estimons que le lieu choisi n'est pas adéquat, cela pour les raisons exprimées hier dans le cadre du débat sur une Cité de l'innovation et du savoir à Praille-Acacias-Vernets. D'autre part, le canton ne se trouve actuellement pas dans une situation financière nous permettant d'effectuer de tels investissements et nous estimons que, pour le moment, l'essentiel des efforts en matière d'investissement doit être fait pour le logement. Nous refuserons donc ces deux motions.

M. Guy Mettan (PDC). J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de Mme Mahrer, qui a défendu ces deux motions avec beaucoup d'éloquence, pour les torpiller de façon...

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Subtile !

M. Guy Mettan. Oui, «subtile». J'allais dire: «un peu hypocrite», à la fin...

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Oh ! Non !

M. Guy Mettan. ...de son discours. Non, il faut être sérieux ! Ces motions sont plus que jamais d'actualité. Quand nous les avons déposées - en 2005, pour le PLR; en 2006, pour le PDC - ces deux motions ont été saluées comme quelque chose de tout à fait intéressant...

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. De visionnaire !

M. Guy Mettan. ...de tout à fait visionnaire pour la république. Et cela a été assez général !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Oui, visionnaire !

M. Guy Mettan. Sur tous les bancs de ce parlement - pour celles et ceux qui s'en souviennent - en tout cas.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. On y était !

M. Guy Mettan. Cela a été accueilli avec tellement de faveur que le Conseil d'Etat, en 2007 - soit juste une année après - a lancé son fameux projet OLEG. On s'est dit: «Chouette !...

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. OLEG arrive ! (Rires.)

M. Guy Mettan. ...ça va partir, le Conseil d'Etat nous a entendus, il va empoigner les problèmes et va s'en saisir.» Il y a eu toutes sortes de publications qui ont montré que ça avançait, etc. Je vous cite un article qui a paru il y a trois ans et indiquait ceci: «Attendu depuis des années...

Une voix. Dans «Le courrier» !

M. Guy Mettan. Non ! ... le plan d'optimisation des locaux de l'Etat devrait être appliqué en 2012.» Il ne nous reste plus que trois semaines pour l'appliquer !

Je poursuis: «Le canton espère économiser sur ses loyers, mais ils augmenteront d'abord. Nom de code: Oleg... L'acronyme cache un projet qui va passablement occuper les fonctionnaires genevois ces prochaines années. Pour eux, l'optimisation des locaux administratifs de l'Etat de Genève (Oleg) va se traduire en 2012 par un sacré big-bang puisqu'un millier de fonctionnaires devra trouver de nouveaux bureaux. Mais ce n'est pas tout. Si le Conseil d'Etat en valide le principe, ce qui devrait intervenir d'ici à la fin de l'année - on est en 2010 ! - la Vieille-Ville perdra la moitié de ses employés d'Etat, déplacés ailleurs.», etc. Et nous sommes cinq ans après ! Le Conseil d'Etat nous a dit que 1000 fonctionnaires allaient partir fin 2012. Résultat: rien du tout !

Donc il faut, Mesdames et Messieurs, prendre ces motions au sérieux, les renvoyer au Conseil d'Etat pour l'inciter, dans les cinq ou dix prochaines années - étant donné l'attention qu'il porte à cet objet - à aller de l'avant, avec un recentrage de l'administration dans des lieux qui seraient beaucoup plus efficaces, efficients et accessibles pour la population...

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Et cela libère des logements !

M. Guy Mettan. ...ce qui libérerait des logements, logements tant attendus par la population, dans la Vieille-Ville ! Merci donc de voter ces motions et de refuser le rapport de majorité.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Michel Ducret (R). J'interviendrai très brièvement. D'abord, où donc trouver l'espace et l'argent pour réaliser une telle cité administrative, alors qu'on manque de logements, qu'on ne sait déjà pas toujours où les faire, et qu'on manque d'argent pour réaliser ce qui est indispensable et urgent ?

Deuxièmement, le coût des logements qu'on libèrerait dans la Vieille-Ville, Mesdames et Messieurs, excusez-moi, mais je ne suis pas vraiment sûr qu'ils répondront aux besoins prépondérants de la population, et ce n'est pas forcément ce qui est souhaité par une majorité de gens. Je ne pense pas que l'on soit prêts non plus à vendre à des privés des bâtiments dont l'Etat est propriétaire, pour faire des logements de luxe !

Enfin, troisième point, je vous rappelle quand même, Mesdames et Messieurs, ce qui s'est passé à Lausanne, qui s'est privée de son administration et de beaucoup de choses dans la Vieille-Ville ! Ce lieu est devenu un dortoir où vous entendez le moindre pas dans la rue à partir de 21h - et les gens ouvrent leurs volets pour se demander ce qui se passe là !... Nous avons vraiment de la chance, à Genève, d'avoir une Vieille-Ville extrêmement vivante. Et très probablement que le fait qu'elle soit restée vivante est dû, pour une bonne part, à ce que la tête du pouvoir, une partie de l'administration, est restée dans cette Vieille-Ville. C'est aussi une forme de qualité de vie, croyez-moi ! Quant à l'accessibilité, s'il y a vraiment un endroit qui reste plutôt accessible à Genève, c'est bien le centre-ville ! Car selon d'où l'on part, si vous mettez une cité administrative à Onex, ce n'est pas forcément pratique pour d'autres Genevois !

Donc la majorité du groupe a décidé, effectivement, de refuser ces deux propositions.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, on savait que le PDC change d'avis... «à la vitesse de la lumière», je dirais ! Mais là, à ce point, quand même ! Puisque je vous rappelle... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président. A entendre M. Mettan, qui dit que le sujet est d'actualité, je souhaite rappeler qu'en commission le PDC et le PLR ont demandé de geler ces deux motions ! Or tout d'un coup elles sont d'actualité ! (Brouhaha.)

En commission, la majorité a refusé de geler ces deux motions, estimant qu'il y avait déjà suffisamment de produits Findus dans les congélateurs du Grand Conseil sans en ajouter encore quelques-uns ! C'est la raison pour laquelle il a été refusé de geler ces objets. Je pense que c'était une excellente décision, puisque le projet OLEG... il est comme il est ! Mais ce ne sont pas les motions qui auraient fait changer les choses par rapport à ce qui a été décidé par ce fameux projet. Donc aujourd'hui, si le Conseil d'Etat ne répond pas aux voeux du Grand Conseil, c'est à lui de s'expliquer à ce propos. Nous, en tout cas, nous nous sommes exprimés sur ces deux motions: nous avons refusé de les geler sur le moment, ce qui a été accepté par une majorité. Et je vous invite à suivre cette majorité de commission.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la politique est faite de symboles. Depuis cinq cent cinquante ans, le gouvernement genevois siège à quelques mètres d'ici, à la Tour Baudet. Vous siégez dans cette salle, dont nous souhaitons d'ailleurs qu'elle soit - Monsieur le président, je vous le répète ici - à la hauteur de la nécessité de doter le parlement de symboles qui soient forts.

Mesdames et Messieurs, si nous commençons à faire des calculs financiers, siéger quelques heures par mois dans une salle aussi grande ou siéger, pour le Conseil d'Etat, quatre heures par semaine dans la salle de la Tour Baudet, ce n'est évidemment pas rentable ! Mais croyons-nous sérieusement que nous allons attenter aux symboles du pouvoir qui existent depuis le XVIe siècle ? Mesdames et Messieurs, de grâce, arrêtons de poursuivre des chimères ! Le Conseil d'Etat a eu une discussion récemment sur OLEG, nous avons même eu le sentiment qu'OLEG était presque parti sans laisser d'adresse. (Rires.) Nous avons pris certaines décisions, et nous les avons prises au niveau du Conseil d'Etat, c'était d'ailleurs la première fois que nous nous occupions de loyers.

Nous avons résilié les loyers les plus chers qui sont ceux aujourd'hui de l'Etat de Genève. Nous avons résilié les loyers de l'Athénée - 935 F le mètre carré par an - nous avons résilié, il est vrai, à la demande de la banque propriétaire des lieux, les bureaux de l'OCIRT dans les locaux d'UBS à la rue des Noirettes, qui étaient des locaux extrêmement favorables mais qui ne répondaient probablement plus aux critères de modestie que se doit d'avoir l'administration, et nous avons pris un certain nombre d'autres mesures.

En ce qui concerne le Saint-Georges Center, nous n'allons pas refaire l'Histoire ! J'ai eu l'occasion de le dire cette semaine à la commission des finances, le Saint-Georges Center est une opération dont on peut se poser la question de la légitimité. Nous aurions aimé acheter ce bâtiment, il n'a pas été possible de le faire. C'est un bâtiment de qualité, certes, c'est un bâtiment qui est bien localisé, mais c'est un bâtiment dont on pourrait se poser la question de savoir, dans les circonstances budgétaires qui sont celles que l'on connaît aujourd'hui, s'il était vraiment nécessaire.

Nous y avons mis un certain nombre de services d'Etat: tout d'abord, l'office des bâtiments lui-même, qui va permettre, en libérant quelques surfaces, à l'OCIRT précisément, d'être déplacé des Noirettes vers David-Dufour et d'économiser le deuxième plus haut loyer concernant l'Etat de Genève. Nous avons également décidé - nous en avons d'ailleurs longuement discuté à la commission des finances, mercredi - d'y mettre le SPMI, qui est aujourd'hui dans des locaux à la rue Adrien-Lachenal, rue où nous entendons mettre certains services d'Etat qui nous permettront de nous départir de locations ou de biens immobiliers dont nous n'avons plus une utilité prépondérante.

Mesdames et Messieurs, il faut garder raison. Ce sont ces opérations qui nous permettront de contenir l'augmentation des loyers à l'Etat de Genève. Vous en avez vu l'illustration, pour celles et ceux d'entre vous qui sont membres de la commission des finances. Il y a eu des augmentations qui étaient importantes et qu'il s'agissait aujourd'hui de contenir.

En ce qui concerne la Vieille-Ville, il y a peut-être un ou deux immeubles sur lesquels on peut se poser des questions, des immeubles qui ne sont pas réellement très adéquats pour des locaux de nature administrative - je pense à deux bâtiments qui sont à la rue Calvin - mais jamais, jamais le Conseil d'Etat ne vous proposera de nous départir de la propriété de ces bâtiments ! Nous avons une chance folle d'avoir des bâtiments extrêmement bien situés, des bâtiments que nous entendons conserver dans notre patrimoine. Nous ne sommes pas dans une situation budgétaire qui est telle que nous soyons aux abois et au point de devoir vendre nos joyaux de famille.

Pour le reste, Mesdames et Messieurs, arrêtons ces chimères ! Nous avons une responsabilité devant l'Histoire. Nous n'allons pas faire des calculs financiers de rendement du prix du mètre carré utilisé par le nombre de jours ou d'heures dans ce parlement ou dans cet Hôtel-de-Ville. Il s'agit de lieux historiques que nous avons la responsabilité de conserver, d'entretenir et de permettre à la population de visiter tous les jours.

Le président. La parole n'étant plus demandée, Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter les deux motions séparément.

Mise aux voix, la proposition de motion 1650 est rejetée par 68 non contre 9 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de motion 1687 est rejetée par 67 non contre 10 oui et 3 abstentions.