République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 20h30
57e législature - 4e année - 2e session - 7e séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Copie de la plainte pénale adressée au Ministère public par M. DEVAUD Daniel relative à la violation du secret de fonction (C-3162)
Annonces et dépôts
Néant.