République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 11058
PL 11058
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'164'996F pour la période de 2013 à 2016 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.