République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
57e législature - 4e année - 1re session - 4e séance
Q 3695-A
Q 3695-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Aurélie Gavillet : Champs du formulaire de signatures pour les prises de position en vue des votations des 23 septembre et 14 octobre 2012 et pour les listes de candidatures à l'élection du 4 novembre 2012
Annonce: Session 11 (septembre 2012) - Séance 59 du 13.09.2012
Cette question écrite est close.