République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05

57e législature - 4e année - 1re session - 4e séance

QUE 5-A

QUE 5-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Bertinat : Sabotage des référendums sur les accords fiscaux par la Chancellerie : des réponses, pas des regrets !