République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 11043
PL 11043
Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.