République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 11041
PL 11041
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.