Débat

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

Le président. Nous sommes au point 119... (Remarque. Brouhaha.) S'il vous plaît, Monsieur le député ! Les motionnaires proposent de renvoyer sans débat cette motion à la commission de l'économie. (Remarque.) Monsieur le député Özden, vous voulez vous exprimer: je vous donne la parole.

M. Melik Özden (S). Monsieur le président, j'aimerais en effet m'exprimer sur la motion. (Brouhaha. Commentaires.) Sous couvert de défendre l'emploi à Genève, la motion 2110 vise à faire des cadeaux fiscaux supplémentaires aux milieux financiers et à des compagnies transnationales, notamment celles actives dans le négoce de matières premières. (Brouhaha.) Il y a deux questions principales que nous devons nous poser. Premièrement, ces entités privées ont-elles besoin d'argent public pour développer davantage leurs activités à Genève ? Deuxièmement, quels sont les impacts réels des activités de ces entités à Genève et à l'étranger ? (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, un peu de silence ! Ecoutez votre collègue !

M. Melik Özden. Merci, Monsieur le président. La réponse à la première question a été donnée cette semaine par une enquête menée par la RTS au niveau national sur la fiscalité des entreprises étrangères en Suisse. Entre 2005 et 2009, les 30 000 compagnies étrangères qui jouissent d'un statut fiscal spécial en Suisse ont engrangé 266 milliards de francs de bénéfices. Le manque à gagner pour les autorités helvétiques, genevoises incluses, est estimé à 30 milliards de francs.

Quant à l'impact des activités de ces entités précitées à Genève, il n'est pas toujours positif comme on veut nous le faire croire. Il ne faut pas oublier que certaines compagnies transnationales créent très peu d'emplois à Genève puisque leurs activités principales s'effectuent à l'étranger, à travers de multiples filiales et sous-traitants, et elles font également venir leurs cadres de l'étranger.

Nous devons garder à l'esprit que certaines institutions financières et des compagnies transnationales basées en Suisse et à Genève sont souvent accusées de fraudes fiscales, de spéculations boursières qui font des dégâts incommensurables dans le monde, d'hébergements de fonds illicites provenant de régimes dictatoriaux tels ceux de Marcos, Mobutu, Abacha, Ben Ali ou de Moubarak. Il semble qu'on ne mesure pas assez l'impact de l'agissement de ces entités sur d'autres secteurs économiques dans ce pays et sur l'image de la Suisse à l'étranger.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Melik Özden. J'arrive à la conclusion, Monsieur le président ! Par contre, les motionnaires ont raison sur un point: la Suisse reste la première place financière au niveau mondial et Genève gère presque un tiers de fonds transnationaux privés. Cela confère à la Suisse un pouvoir non négligeable. (Brouhaha.) Toutefois, qui dit pouvoir dit également responsabilité. C'est pourquoi les autorités politiques helvétiques devraient s'engager résolument dans l'élaboration de règles strictes au niveau national et international sur le fonctionnement du secteur financier et les statuts juridiques des compagnies transnationales - sociétés holding, mixtes ou sociétés de domicile - qui permettent justement à ces derniers de recourir à des montages complexes pour échapper aux impôts. Notre parlement devrait envoyer un message dans ce sens aux autorités fédérales.

En effet, les principes qui devraient guider la politique fiscale de notre république sont l'universalité, l'égalité devant la loi et la capacité économique des contribuables. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre cette motion.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je demande le renvoi sans débat de cette motion en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande de renvoi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2110 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 12 non et 5 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes encore saisis de deux urgences que nous nous étions engagés à traiter, à la demande du groupe socialiste. Nous serions tentés... Le groupe socialiste n'insiste pas pour le traitement ce soir, mais il est 22h10, et, en tant que vice-président, je trouve que nous pourrions traiter au moins le point 49, PL 10625-A. J'estime que nous aurions ainsi employé notre temps de façon rationnelle et optimale. C'est la raison pour laquelle j'invite les deux rapporteurs à s'installer à leur table. Nous traitons donc ce point et, après, nous nous arrêterons.