Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 18.09.2012 de M. AUBERT Claude annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 11.10.2012 à l'issue de la séance de 17h. (C-3124)

Transmission de la Chambre administrative du recours de l'hoirie de Mme RAMPINI Jacqueline, du 13.09.2012, contre la loi 10654 du 11.05.2012 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost" (copie transmise à la commission d'aménagement). (C-3125)

Transmission du Tribunal fédéral du recours du 12.09.2012 de M. RAPPAZ Henry contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice, du 30.07.2012 (copie transmise au Bureau) (voir C3053, C3058, C3061, C3073, C3091 et C3105). (C-3126)

Transmission du Tribunal fédéral du recours du 12.09.2012 déposé par M. STAUFFER Eric contre l'arrêt de la Chambre administrative du 30.07.2012 (copie transmise au Bureau) (voir C3046, C3054, C3055, C3057, C3072, C3092 et C3104). (C-3127)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral, du 2.10.2012, sur la requête d'effet suspensif de M. Rappaz (copie transmise au Bureau) (voir C3053, C3058, C3061, C3073, C3091, C3105 et C3126). (C-3128)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral, du 2.10.2012, sur la requête d'effet suspensif formée par M. Stauffer (copie transmise au Bureau) (voir C3046, C3054, C3055, C3057, C3072, C3092, C3104 et C3127). (C-3129)

Réponse du 5 octobre 2012 du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au recours déposé par les Communes d'Aire-la-Ville et consorts contre la loi 10900 du 15 décembre 2011, modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (transmis à la Commission des finances) (voir C 3040, C 3071 et C 3110). (C-3130)

Transmission, par la Chambre administrative, des observations du 1er octobre 2012 de la préposée cantonale à la protection des données et à la transparence suite au recours déposé le 9 août 2012 contre le Grand Conseil (copie transmise au Bureau) (voir C3106 et C3118). (C-3131)

Transmission du Tribunal fédéral, du 8 octobre 2012, des observations du 1er octobre 2012 de la société Matériaux alluvionnaires SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (10701-L 1 20), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C3029, C3041, C3063, C3078, C0398 et C3121). (C-3132)

Lettre du 05.10.2012 de Mme CHATELAIN Elisabeth annonçant sa démission du Grand Conseil pour le vendredi 12.10.2012 à l'issue de la séance de 17h. (C-3133)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour l'accessibilité à leurs métiers forains Rive droite (quai du Mont-Blanc et quai Wilson) durant les week-ends des Fêtes de Genève (P-1839)

Pétition contre les nuisances générées par le Bar de la Plage (44 boulevard Carl-Vogt) (P-1840)

Pétition contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt (P-1841)

Pétition : Halte aux agressions (P-1842)

Pétition 1839 Pétition 1840 Pétition 1841 Pétition 1842

M. Christo Ivanov (UDC). Monsieur le président, le groupe UDC retire le PL 10915 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses.

Le président. Je vous remercie de cette annonce, Monsieur le député. Nous en sommes... (Remarque.) Ah, pardon, la parole est à M. François Gillet.

M. François Gillet (PDC). Merci, Monsieur le président. C'était pour une annonce de retrait, mais je peux attendre que vous ayez terminé !

Le président. Non, vous pouvez procéder, Monsieur le député.

M. François Gillet. Merci. Au nom du groupe démocrate-chrétien, j'annonce le retrait du PL 9859 modifiant la loi sur l'instruction publique puisque, à notre grande satisfaction, l'école est obligatoire dès quatre ans et le temps partiel est toujours possible pour la première année. C'est ce que nous voulions, donc nous retirons ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Il n'y a pas de rapport de la commission de grâce pour cette session, nous passons donc maintenant aux points suivants.