Recherche aide

Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)

Projet de loi 11025

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.