Débat

Le président. Nous sommes au dernier point de notre ordre du jour. (Commentaires.) Je vous lis le titre. Les rapporteurs... Il n'y a pas de rapporteurs ? (Remarque.) Madame Schneider Hausser, rapporteure de majorité, souhaitez-vous vous exprimer ? (Commentaires.)

Des voix. Non !

Une voix. C'est un renvoi !

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de majorité. Il avait été question, hier, d'une demande d'urgence pour renvoyer cette proposition de motion en commission. Est-ce que nous entrons dans le débat, ou pas ? Moi, je suis prête.

Des voix. Non ! (Commentaires.)

Le président. J'en déduis de ces rumeurs que vous souhaitez que je fasse voter le renvoi...

Des voix. Oui !

Le président. ...à la commission fiscale. Celles et ceux qui... (Remarque.) Monsieur le député Golay, vous avez la parole.

M. Roger Golay (MCG). C'est simplement concernant le renvoi de cet objet à la commission fiscale. Si j'ai demandé la parole, c'est pour rappeler à quelques-uns d'entre nous que ce projet est lié à la question des intérêts moratoires. C'est pourquoi nous demandons le renvoi de ce texte à la commission fiscale.

Le président. Bien ! Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette proposition de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2040 à la commission fiscale est adopté par 43 oui contre 23 non et 1 abstention.