Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Christian Pittier (UDC), M. Jacques Robert (S), Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC) et Mme Maria Tramontano (MCG).

Etant donné qu'il y a quatre candidats pour deux places, nous allons procéder à l'élection à bulletin secret. Sont élus ceux qui, au premier tour, obtiennent la majorité absolue des suffrages valables. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.

Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire deux noms parmi les quatre candidats. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe qu'une réunion du Bureau et des chefs de groupe aura lieu à 19h à la salle Nicolas-Bogueret pour décider de la manière dont se déroulera la suite de nos débats s'agissant des horaires. J'interromps la séance quelques instants pendant le dépouillement.

La séance est suspendue à 18h10.

La séance est reprise à 18h15.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat de l'élection 1994:

Bulletins distribués: 85

Bulletins retrouvés: 84

Bulletins blancs: 2

Bulletin nul: 0

Bulletins valables: 82

Majorité absolue: 42

Sont élus: Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC), 64 voix, et M. Jacques Robert (S), 53 voix.

Ont obtenu des suffrages: Mme Maria Tramontano (MCG), 20 voix, et M. Christian Pittier (UDC), 16 voix.

Nous en avons terminé avec ces élections et reprenons notre débat sur le PL 10847-A.