République et canton de Genève

Grand Conseil

M 2027-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, François Gillet, Jean-Louis Fazio, Mathilde Chaix, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, René Desbaillets, Patricia Läser, Eric Leyvraz, Marie Salima Moyard, Jacqueline Roiz, Guillaume Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux pour une politique d'écologie industrielle volontariste dans le domaine de la construction et des infrastructures

Débat

Le président. La parole n'étant pas demandée... (Remarque.) Ah, pardon, Monsieur François Lefort, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve). J'avais la tête ailleurs, Monsieur le président ! Il vaut la peine, un an après avoir unanimement renvoyé cette motion au Conseil d'Etat, de regarder un peu la réponse de ce dernier. Et la réponse à cette motion qui manifestait une inquiétude - une inquiétude quant à la discrépance observée entre ce qui était promis par les textes et ce qui était concrétisé dans la réalité - est satisfaisante en partie. Pourquoi en partie ? Parce que dans ce rapport le Conseil d'Etat a fait l'état des lieux des outils réglementaires mis en place depuis une dizaine d'années pour justement mener une politique d'écologie industrielle. Il y manquait évidemment cet effort volontariste que nous demandions et, dans la conclusion du rapport, le Conseil d'Etat propose différentes actions qu'il va justement mettre en oeuvre pour s'assurer que nos inquiétudes trouvent réponse.

Et quelles actions en particulier le Conseil d'Etat propose-t-il ? Il propose de procéder à une révision de la directive sur le choix des matériaux de construction et de donner un sens plus contraignant à cette directive. Il propose une révision des appels d'offres pour les marchés publics dans le même sens contraignant, c'est-à-dire pour forcer à l'utilisation des matériaux recyclés produits localement à Genève. Il propose également ce que nous demandions, c'est-à-dire la formation des employés de l'Etat et des mandataires à l'utilisation de ces matériaux ainsi qu'à la compréhension du bien-fondé de l'utilisation de ces matériaux. Il propose en outre d'impulser l'utilisation des matériaux locaux recyclés dans les chantiers des SIG.

Nous observerons donc la mise en oeuvre de ces propositions avec intérêt, mais en tout cas je vous le dis, chers collègues, c'est avec grand plaisir que nous prenons acte aujourd'hui de ce rapport.

Le président. Eh bien le Grand Conseil va également prendre acte de ce rapport puisque la parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2027.