République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance
PL 11011
PL 11011
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.