République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance
PL 11015
PL 11015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 600'000F pour l'équipement de deux immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.