République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h

57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance

PL 11021

PL 11021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création de zones diverses)
Projet de loi 11021

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.