République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance
E 2002
E 2002
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Fabrice SCHEFFRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marozia Carmona Fischer (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Carmona Fischer est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Faute de candidatures, les points 11, 12, 14, 15 et 16 - soit les élections 1895, 1948, 1959, 1961 et 1964 - sont reportés à la session des 11 et 12 octobre prochains.