République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 58e séance
M 1807-A
M 1807-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christiane Favre, Roger Golay, Esther Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Aubert, Caroline Bartl Winterhalter, Christian Brunier, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Claude Ducrot, Alain Etienne, Virginie Keller, Eric Leyvraz, Louis Serex, Ariane Blum Brunier invitant le Conseil d'Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral afin de pouvoir rapatrier vers leur pays d'origine les délinquants étrangers multirécidivistes sous décision de renvoi entrée en force
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1807.